Près de 18 ans après que le Pérou a commencé à travailler à la génération de crédits carbone vérifiables dans le cadre de la lutte contre le changement climatique, les parties prenantes peinent encore à définir ce que signifie le « carbone à haute intégrité » dans le contexte de la REDD+ juridictionnelle — la Réduction des émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts —, un mécanisme mondial visant à lutter contre le changement climatique grâce à la conservation des forêts. Cette situation fait craindre un large fossé entre les discours et la réalité sur le terrain.

Une nouvelle étude, fondée sur des entretiens avec des parties prenantes — du secteur privé aux pouvoirs publics, en passant par les organisations de peuples autochtones —, fait apparaître un large consensus sur le fait que les initiatives de REDD+ juridictionnelle (JREDD+) devraient intégrer des critères sociaux parallèlement aux exigences environnementales.

Mais les interrogations sur ce que cela signifie réellement dans la pratique, par rapport aux discours, restent largement répandues. Cela s’explique en partie par le fait que la JREDD+ commence seulement à prendre de l’ampleur.

« C’est nouveau et cela n’a pas encore fait l’objet de discussions approfondies », explique Vania Martínez, chercheuse associée principale au sein du programme Droits et justice environnementale de Landscape Alliance et l’une des trois coauteures de la note de recherche.

Le Pérou a commencé à mettre en œuvre des projets REDD+ en 2008, sous la direction du ministère de l’Environnement (MINAM).

Depuis, les préoccupations concernant la crédibilité de la REDD+ se sont accrues à l’échelle mondiale, tandis que la demande de crédits carbone volontaires issus de projets REDD+ a fortement diminué. Cet effondrement suscite aujourd’hui un intérêt accru pour le carbone à haute intégrité, avec une attention portée non seulement à la validité des crédits carbone, mais également à la gouvernance, à la transparence et au respect des droits des peuples autochtones et des communautés locales.

Parallèlement, les bailleurs de fonds et les gouvernements s’orientent de plus en plus vers des modèles de REDD+ juridictionnelle, considérés comme plus crédibles et plus intégrés que les projets individuels.

Fondée sur 18 entretiens menés entre juin et août 2025 auprès de représentants du secteur privé, d’organisations autochtones, d’organisations non gouvernementales (ONG), d’experts et de responsables gouvernementaux, l’étude constate un large consensus : la notion de carbone à haute intégrité dépasse désormais le principe étroit du « ne pas nuire » pour intégrer des critères sociaux.

Mais derrière ce consensus subsistent de nombreuses questions et préoccupations, parmi les communautés locales et les autres parties prenantes, concernant ce que signifient concrètement la JREDD+ et la haute intégrité sociale.

À ses débuts, la REDD+ était principalement centrée sur les mesures relatives au secteur forestier, avec une attention limitée aux garanties sociales. Cette situation a alimenté les tensions avec les peuples autochtones et les communautés locales sur les territoires desquels les projets étaient implantés. La pression exercée par les bailleurs de fonds et les défenseurs des droits a ensuite contribué à intégrer les critères sociaux dans la définition de l’intégrité des crédits carbone, notamment avec les garanties de Cancún de 2010, adoptées lors de la COP16, qui ont établi un cadre plus limité fondé sur le principe du « ne pas nuire ». Plus récemment, l’approche a évolué vers un concept qui évalue de manière plus rigoureuse les impacts carbone et sociaux conjointement.

« D’un point de vue de la gouvernance, une approche juridictionnelle permet d’aborder les investissements, les facteurs de déforestation, y compris toutes leurs causes profondes, et de trouver une autre manière — durable — de soutenir le développement dans la juridiction concernée », explique Anne Larson, scientifique principale à Landscape Alliance et coauteure de la note, ainsi que d’une étude récemment publiée sur trois paysages JREDD+ au Brésil, en Indonésie et au Pérou.

Un carbone à haute intégrité intégrant une forte dimension sociale est nécessaire à la réussite de ces initiatives. Mais leurs promoteurs ont également besoin d’outils et d’objectifs clairs, souligne la coauteure Gabriela Gonzales Malca, chercheuse associée principale en gouvernance environnementale à Landscape Alliance.

« Les gens en parlent, mais lorsqu’il s’agit de passer à la pratique, cela tend à échouer », ajoute Gonzales Malca. Plusieurs représentants d’ONG interrogés dans le cadre de l’étude ont exprimé un scepticisme similaire. Un expert autochtone a averti que, si elle n’était pas pleinement et correctement mise en œuvre, une initiative JREDD+ pourrait se réduire à un marché motivé par le profit, sans bénéfices pour les communautés locales.

Invités par les chercheurs à classer les aspects prioritaires du carbone à haute intégrité, les différents groupes de parties prenantes ont exprimé des priorités divergentes.

Les ONG ont mis l’accent sur la responsabilité financière et le partage équitable des bénéfices, soulignant que 70 % de la valeur des crédits est censée revenir aux personnes qui assurent la gestion des forêts. Les organisations autochtones ont donné la priorité à une gouvernance inclusive et à la viabilité financière. Les experts ont considéré que des droits clairement définis et un partage des bénéfices constituaient une condition préalable à tous les autres éléments. Le secteur privé a privilégié les droits fonciers et l’attribution officielle des titres, en soulignant les coûts et la sécurité juridique dont les opérateurs ont besoin.

Presque tous les groupes se sont retrouvés autour de la « gouvernance inclusive » comme principe de référence. Mais Martínez souligne que cette notion est comprise de manière tellement large qu’il est difficile de la traduire dans la pratique et de la mesurer sur le terrain. Par conséquent, la vérification repose trop souvent sur des indicateurs carbone bien établis ou sur la conformité documentaire.

Le clivage le plus marqué concernait les priorités socioculturelles — reconnaissance de la gouvernance autochtone, approche interculturelle et flexibilité territoriale — défendues presque exclusivement par les dirigeants autochtones.

Interrogés sur les acteurs qui promeuvent déjà une haute intégrité sociale, les répondants ont décrit un paysage fragmenté. Les ONG ont cité PROFONANPE, le Fonds fiduciaire péruvien pour les parcs nationaux et les aires protégées ; les responsables gouvernementaux ont mentionné le Forum péruvien du carbone ; tandis que les organisations autochtones et les experts ont le plus souvent cité Grupo Perú et son programme émergent et ambitieux de REDD+ juridictionnelle dirigé par des peuples autochtones.

Plus récemment, l’approche JREDD+ innovante du Pérou a été codirigée par le MINAM et Grupo Perú, une coalition regroupant l’Association interethnique pour le développement de la forêt amazonienne du Pérou (AIDESEP), la Confédération des nationalités amazoniennes du Pérou (CONAP) et l’Association nationale des exécutants des contrats d’administration des réserves communales du Pérou (ANECAP).

Cette initiative a été présentée comme le premier programme de REDD+ juridictionnelle au monde sur des terres autochtones, dans lequel les organisations autochtones sont des partenaires stratégiques dans la prise de décision, plutôt que de simples bénéficiaires. Elle s’appuie sur l’approche REDD+ autochtone amazonienne (RIA) promue par AIDESEP, qui avait établi, dès les premières discussions sur la REDD+, la reconnaissance de la propriété foncière collective, la participation effective à la prise de décision et l’accès équitable aux bénéfices comme conditions minimales.

La plupart des participants autochtones interrogés ont estimé que l’approche de Grupo Perú représentait une avancée significative vers la haute intégrité, parce qu’elle intègre la prise de décision communautaire, le partage des bénéfices et la consultation de l’ensemble des communautés territoriales, explique Gonzales Malca, qui la qualifie d’« approche importante vers la haute intégrité ».

Mais Larson souligne que Grupo Perú ne constitue pas à lui seul une approche juridictionnelle complète, puisque les facteurs de déforestation trouvent en grande partie leur origine en dehors des territoires autochtones.

« Cela signifie que Grupo Perú doit non seulement continuer à travailler efficacement avec le ministère de l’Environnement, mais aussi que les autres ministères doivent être profondément impliqués, ce qui semble peu probable », précise-t-elle.

Sans cohérence des politiques publiques — notamment l’alignement de la REDD+ sur l’attribution des titres fonciers, les investissements et la lutte contre les activités illégales —, les pressions extérieures pourraient compromettre les résultats climatiques, même lorsque les communautés gèrent efficacement leurs territoires, écrivent les auteurs.

Martínez a expliqué que, lors d’un entretien avec un responsable du ministère de l’Environnement, elle a été surprise de constater que Grupo Perú avançait beaucoup plus rapidement sur la JREDD+ que l’État lui-même, qui doit composer avec d’autres priorités.

Un ancien responsable du MINAM a également estimé qu’il était prématuré de qualifier la JREDD+ de système à haute intégrité alors que les consultations sur la feuille de route ne font que commencer. Il a plutôt proposé un critère concret : déterminer si le consentement libre, préalable et éclairé inclut réellement chaque communauté et lui apporte effectivement des bénéfices.

Selon les auteurs, ce sont là des indicateurs essentiels pour déterminer si la notion de haute intégrité — notamment sociale — va au-delà du simple discours.