Si les approches juridictionnelles de la REDD+ (JREDD+) doivent bénéficier aux peuples autochtones et aux communautés locales, une attention beaucoup plus grande doit être accordée aux questions de gouvernance plutôt qu’à la seule comptabilisation du carbone, selon un nouveau brief de Landscape Alliance.

Trop souvent, les exigences techniques complexes des projets carbone détournent l’attention des besoins et des aspirations territoriales des peuples autochtones et des communautés locales, estiment les auteurs de l’étude Jurisdictional REDD+ in theory and practice: Opportunities and risks for Indigenous Peoples and local communities in three initiatives. L’attention se porte alors sur l’obtention du consentement, sans qu’il soit clairement établi à quoi les communautés consentent réellement, ou sur la négociation des pourcentages de partage des bénéfices, ce qui peut détourner l’attention des questions liées à la gouvernance des territoires, à la déforestation et aux droits.

L’initiative visant à réduire les émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts (REDD+) a été introduite comme un mécanisme mondial de lutte contre le changement climatique grâce à la conservation des forêts. Mais cette approche fait depuis longtemps l’objet de débats concernant son efficacité et ses effets sur les communautés locales.

Dans un contexte de préoccupations croissantes concernant sa crédibilité, le nombre de crédits carbone volontaires issus de projets REDD+ est passé de plus de 120 millions en 2021 à environ 10 millions en 2025, selon le brief, qui cite OPIS Insights.

Cet effondrement stimule la demande pour des crédits carbone à haute intégrité, avec une attention portée à leur validité, à la gouvernance, à la transparence et au respect des droits des peuples autochtones et des communautés locales. Parallèlement, les bailleurs de fonds et les gouvernements s’orientent vers des modèles de REDD+ juridictionnelle, considérés comme plus crédibles et plus intégrés que les projets individuels.

« Du point de vue de la gouvernance, une approche juridictionnelle permet d’aborder les investissements, les facteurs de déforestation, y compris toutes leurs causes profondes, et de trouver une autre manière — durable — de soutenir le développement dans votre juridiction », explique Anne Larson, auteure principale du brief et scientifique principale à Landscape Alliance.

« La JREDD+ n’est pas la même chose que la REDD+ fondée sur des projets. Ce sont parfois les projets qui enferment les communautés dans des contrats à long terme qui les empêchent d’utiliser certaines parties de leur forêt pendant 30 ans ou plus. »

Le brief examine trois initiatives de JREDD+ : les programmes infranationaux du Kalimantan oriental en Indonésie et de l’État du Pará au Brésil, ainsi que le programme Grupo Perú, dirigé par des peuples autochtones. Il cherche à déterminer ce qu’une approche juridictionnelle — c’est-à-dire impliquant l’ensemble des pouvoirs publics — pourrait signifier concrètement pour les peuples autochtones et les communautés locales.

L’analyse s’appuie sur des travaux menés de 2024 à 2026 dans les trois juridictions, visant notamment à comprendre les perceptions relatives au carbone à haute intégrité sociale, les besoins connexes en matière de renforcement des capacités ainsi que les besoins de formation des gouvernements locaux et des communautés.

Les résultats révèlent des écarts importants entre la théorie et la mise en œuvre de la JREDD+. Les trois initiatives ont réalisé certains progrès dans l’implication des peuples autochtones et des communautés locales, mais aucune ne fournit l’ensemble des bénéfices et des engagements qu’impliquerait une véritable approche juridictionnelle. Les résultats montrent également que des recherches supplémentaires sont nécessaires sur cette question extrêmement complexe afin de mieux comprendre les opportunités et les risques concrets des approches juridictionnelles de la REDD+ pour les peuples autochtones et les communautés locales.

L’écart entre la théorie et la pratique est particulièrement évident au Kalimantan oriental, en Indonésie. Il s’agit de l’initiative la plus avancée parmi les trois étudiées et de la première à avoir reçu un paiement pour une période d’attribution de crédits achevée. En 2025, le Kalimantan oriental a reçu un paiement final de 89,1 millions de dollars de la Banque mondiale pour des réductions vérifiées correspondant à 22 millions de tonnes d’équivalent CO₂.

Le chevauchement des autorités et la faiblesse de la coordination ont aggravé les difficultés, explique Moira Moeliono, scientifique principale à Landscape Alliance. « Le Kalimantan oriental avait été conçu dès le départ comme un programme JREDD+, mais sa mise en œuvre a raconté une tout autre histoire. C’était plus difficile que prévu », ajoute-t-elle.

La tension entre théorie et réalité ressort également des résultats de terrain concernant la consultation et l’inclusion des peuples autochtones et des communautés locales. Les participants ont indiqué que la consultation consistait trop souvent, pour les responsables, à communiquer des programmes déjà définis plutôt qu’à faciliter un véritable dialogue. Les communautés avaient le sentiment que leur participation relevait davantage d’une démarche de conformité que d’une prise de décision collaborative.

Moeliono estime que cet écart reflète également une faiblesse plus profonde dans la manière dont le consentement libre, préalable et éclairé (CLIP) a été mis en œuvre. « Être informé ne signifie pas seulement transmettre des informations. Cela signifie aussi que les communautés comprennent réellement les informations qu’elles reçoivent et ce qu’elles doivent en faire », explique-t-elle.

Ces lacunes dans la mise en œuvre du CLIP ont limité les résultats sociaux et de gouvernance attendus du programme, même s’il est à souligner que les réductions d’émissions vérifiées ont bien été obtenues, estime Moeliono.

Le constat est similaire dans l’État du Pará, au Brésil, une juridiction dix fois plus vaste que le Kalimantan oriental. La Coalition LEAF (Lowering Emissions by Accelerating Forest Finance) a accepté d’acheter pour 180 millions de dollars de crédits une fois la vérification achevée. Bien que trois organisations représentatives des peuples autochtones et des communautés locales aient participé à l’élaboration du programme JREDD+ du Pará, leur participation officielle ne s’est pas traduite par un véritable pouvoir de décision. Par exemple, les représentants des peuples autochtones et des communautés locales affirment ne pas avoir été consultés lorsque l’État a créé l’agence à capital mixte qui sera chargée de gérer et de distribuer les revenus du carbone.

Les consultations relatives au CLIP sont en cours, mais les dirigeants craignent que les communautés ne disposent pas des informations de base nécessaires pour comprendre le processus REDD+, qui est complexe, ainsi que ses implications. En conséquence, les membres des communautés ont le sentiment de ne pas avoir voix au chapitre. L’un d’entre eux a dit : « La REDD+ elle-même n’est pas le problème ; le problème, c’est la manière dont elle nous est imposée… sans explication. »

Malgré ces préoccupations, les organisations de la société civile estiment que la participation des organisations représentatives des peuples autochtones et des communautés locales demeure essentielle. « Le processus est mauvais avec elles, mais il serait bien pire sans elles », a déclaré un membre d’une organisation.

L’État du Pará n’a pas non plus adopté une approche juridictionnelle complète. La JREDD+ a été intégrée au cadre de politique climatique du Pará à travers le Plan de l’État Amazon Now (PEAA), mais les acteurs locaux estiment que le programme fonctionne essentiellement comme un projet au sein de l’appareil de l’État, plutôt que comme un processus plus large de transformation structurelle.

« Bien que les peuples autochtones et les communautés locales aient participé à l’élaboration de la JREDD+, ils ont continué, pendant cette même période, à être marginalisés par d’autres politiques et interventions de l’État qui affectent directement leur bien-être », explique Marina Cromberg, coauteure de l’étude et consultante principale à Landscape Alliance.

Le troisième cas étudié dans le brief, Grupo Perú, présente une structure différente. Il rassemble une mosaïque de communautés autochtones non contiguës plutôt qu’une juridiction continue et cherche à s’aligner sur la norme carbone ART TREES (Architecture for REDD+ Transactions) pour les crédits carbone issus de forêts à couverture forestière élevée et faible déforestation (HFLD). Grupo Perú est une coalition de trois organisations autochtones : l’Association interethnique pour le développement de la forêt amazonienne du Pérou (AIDESEP), la Confédération des nationalités amazoniennes du Pérou (CONAP) et l’Association nationale des exécutants des contrats d’administration des réserves communales du Pérou (ANECAP).

Larson considère Grupo Perú comme l’un des exemples les plus prometteurs pour les peuples autochtones. « Grupo Perú sait exactement ce qu’il veut obtenir de ce processus », estime-t-elle. Cependant, à lui seul, « ce n’est pas réellement une approche juridictionnelle », étant donné que les facteurs de déforestation trouvent en grande partie leur origine en dehors des territoires autochtones, souligne Larson. « Cela signifie que Grupo Perú doit non seulement continuer à travailler efficacement avec le ministère de l’Environnement, mais aussi que les autres ministères doivent être profondément impliqués, ce qui semble peu probable. » Les organisations membres ont néanmoins constitué une alliance nationale sans précédent, se positionnant comme des acteurs politiques plutôt que comme de simples bénéficiaires.

Les enjeux sont importants lorsqu’il s’agit de trouver le juste équilibre entre comptabilisation du carbone et gouvernance. Une méta-analyse dirigée par Reem Hajjar, spécialiste des sciences sociales à l’Université Cornell aux États-Unis, a montré que les contrats carbone dans le cadre de projets REDD+ sont souvent susceptibles d’interférer avec les processus locaux d’élaboration des règles. Ces contrats peuvent limiter l’utilisation des ressources et enfermer les communautés dans des règles rigides d’utilisation des terres, à l’opposé de la flexibilité qu’une approche centrée sur la gouvernance est censée permettre.

« L’idée est de ne pas se perdre dans les détails techniques, mais de réfléchir au véritable potentiel de l’approche juridictionnelle — c’est là l’essentiel », affirme Larson. « Il faut ramener l’attention sur les enjeux fondamentaux, et pas seulement sur le système de comptabilisation du carbone. »

Alors que l’intérêt pour la JREDD+ continue de croître, conclut la note, la gouvernance devra retrouver une place centrale si l’approche juridictionnelle doit permettre à la fois de réduire la déforestation et de garantir les droits, le bien-être et l’autodétermination des peuples autochtones et des communautés locales — plutôt que de devenir simplement une version plus vaste et plus complexe des projets qu’elle était censée remplacer.

Remerciements

Cet article a été produit avec le soutien de la Climate and Land Use Alliance (CLUA). Les opinions exprimées sont celles des auteurs et ne reflètent pas nécessairement les positions de la CLUA ou de ses partenaires.

FURTHER READINGS

• Jurisdictional REDD+ in theory and practice: Opportunities and risks for Indigenous Peoples and local communities in three initiatives
• Strengthening the role of local people in REDD+ in a post-FCPF world: The story of Indonesia and East Kalimantan
• Territory, climate and social justice: Strengthening the capacities of Indigenous Peoples and local communities in Pará through participatory methodologies