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Pourquoi la gouvernance foncière est au cœur d’une approche paysagère

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Penser et agir politiquement pour une recherche et des impacts qui perdurent au-delà des projets.
Aerial view of a coastal settlement bordered by forest, farmland, a river and the sea.
La gouvernance foncière façonne la manière dont les forêts, les exploitations agricoles et les communautés coexistent à l’échelle d’un paysage. Village de Panengahan, régence de Pesisir Barat, province de Lampung. Photo : Nanang Sujana / Landscape Alliance.

Notre nouveau nom, Landscape Alliance, traduit une évolution dans notre manière de faire de la science — une approche à l’échelle de l’ensemble du paysage, façonnée par la recherche interdisciplinaire et par la nécessité d’investissements à long terme dans les personnes et les institutions qui connaissent le mieux leurs paysages.

L’idée d’« approches paysagères » est née dans le domaine de l’écologie du paysage, mais elle a été réinventée comme cadre conceptuel pour les activités de recherche et de développement dans un article influent de Jeffrey Sayer et de ses collègues (2013). Depuis, elle a eu plus d’une décennie pour prendre forme et gagner en signification et en influence.

Pour Landscape Alliance, l’évolution vers les approches paysagères signifie catalyser un changement systémique, s’attaquer aux causes profondes plutôt qu’aux symptômes et associer l’action environnementale urgente aux droits, aux moyens de subsistance et au bien-être. Et, en tant qu’Alliance, cela signifie travailler ensemble pour générer ce changement.

La gouvernance foncière est au cœur de cette évolution. Ses règles, ses processus et ses structures déterminent qui prend les décisions concernant les terres, comment ces décisions sont prises et comment elles sont mises en œuvre. Pourtant, les activités de recherche et de développement portant sur la gouvernance et les régimes fonciers sont souvent confrontées à des malentendus, ainsi qu’à des défis sociaux et politiques.

Dans nos fonctions respectives de responsable du thème Gouvernance, équité et bien-être (GEW) et de spécialiste de la communication, notre expérience récente de conseil auprès de l’ Unité d’appui à la décision (DSU) du Land Facility, financée par le Foreign, Commonwealth & Development Office (FCDO) du gouvernement britannique, suggère des pistes pour notre organisation et pour d’autres acteurs qui mènent des recherches sur les régimes et la gouvernance fonciers en vue de produire des impacts.

Le foncier : un sujet sensible

Le foncier est associé à la vie et aux moyens de subsistance, à la culture et aux droits, à la richesse, aux inégalités, à l’exploitation et à l’expropriation.

La sécurité des droits fonciers — qui comprend la clarté sur les personnes pouvant exercer l’ensemble des droits associés à la terre et sur les conditions dans lesquelles elles peuvent les exercer — est largement considérée comme une condition nécessaire à une gouvernance paysagère favorisant des résultats environnementaux et sociaux positifs.

Les avis divergent quant à la manière d’assurer la sécurité des droits fonciers et même quant à ce à quoi ressemble une gouvernance foncière efficace ou réussie. Les enjeux peuvent être considérables, en particulier pour les personnes dont les moyens de subsistance et les communautés sont profondément ancrés dans la terre et le territoire.

De nombreux programmes de « gouvernance foncière » mettent l’accent sur la régularisation foncière au moyen de l’administration foncière technique, notamment l’amélioration des cadastres et des procédures d’attribution des titres fonciers ; la réflexion sous-jacente est le plus souvent façonnée par les principes de la propriété foncière privée. Ces interventions peuvent négliger des facteurs politiques et économiques plus larges, tels que les systèmes coutumiers et communautaires, l’équité et les relations de genre, ainsi que la fragilité ou la stabilité de l’État — autant d’éléments qui influencent plus largement la gouvernance des paysages.

Une approche d’économie politique (PEA), en particulier la démarche consistant à penser et agir politiquement (TWP), peut contribuer à rapprocher ces deux dimensions et à orienter la recherche et l’action vers des changements significatifs et durables.

Des partenariats d’apprentissage pour combler les lacunes

De 2024 à 2026, nous avons travaillé avec la DSU afin d’appuyer la production de résultats permettant au Land Facility et à d’autres projets de penser et d’agir politiquement en faveur de réformes durables de la gouvernance et de l’administration foncières.

« Qu’il s’agisse de reformuler un récit, de modifier l’allocation budgétaire ou de changer la manière dont les individus et les institutions fonctionnent, une action éclairée par les réalités politiques est essentielle pour provoquer le changement », écrivent les auteurs de Good Practices for Political Engagement and Influencing.

Infographic showing the Land Facility Decision Support Unit as the Land Facility’s learning partner, with three roles: knowledge broker, critical friend and facilitator of big-picture learning.
De 2024 à 2026, Landscape Alliance (anciennement CIFOR-ICRAF) a travaillé avec l’Unité d’appui à la décision du Land Facility afin de faciliter la production et l’échange de connaissances pour une prise de décision adaptative, axée sur les résultats et fondée sur des données probantes.

Le guide récemment publié synthétise de bonnes pratiques, des conseils, des tactiques et des études de cas, notamment les travaux de Landscape Alliance sur les politiques forestières en Éthiopie. Il recommande d’adopter une perspective à long terme tout en progressant par étapes, de comprendre les racines du problème que l’on cherche à résoudre et d’être prêt à saisir les opportunités.

Au regard des données disponibles, il est frappant de constater combien peu de programmes fonciers — ceux qui se concentrent sur les droits, l’enregistrement et la formalisation — ont examiné, voire reconnu, les leviers politiques et économiques du changement. Une récente note de la DSU consacrée à l’évaluation des programmes fonciers a constaté que seulement 11 % d’entre eux évaluaient les stratégies de mise en œuvre des projets et les facteurs contextuels influençant les résultats. Bien que l’analyse ait trouvé des éléments solides montrant que l’attribution de titres fonciers renforçait la sécurité des droits fonciers, très peu d’analyses portaient sur les « approches […] les mieux adaptées à la réussite des réformes ». L’étude plus large a également constaté que la plupart des résultats des projets étaient documentés au niveau des ménages ou des communautés plutôt qu’au niveau national ou institutionnel. Les évaluations accordaient peu d’attention aux mécanismes causaux, à l’économie politique, aux processus de réforme de la gouvernance ou aux liens intersectoriels.

L’analyse souligne également les limites des évaluations d’impact quantitatives rigoureuses lorsqu’il s’agit de comprendre des « réformes complexes de la gouvernance, dépendantes du contexte ». Les auteurs estiment que ces réformes sont mieux appréhendées au moyen d’« approches fondées sur la théorie, réalistes et faisant appel à des méthodes mixtes », en particulier lorsque l’objectif est d’influencer les politiques publiques plutôt que de financer l’attribution de titres fonciers.

Implications pour Landscape Alliance

Les travaux de la DSU sur l’économie politique contribuent à mieux comprendre et à soutenir la gouvernance foncière conformément à la stratégie 2025–2035 de Landscape Alliance, qui affirme que le changement nécessite de « comprendre les relations de pouvoir à travers des approches d’économie politique et d’écologie politique, afin de créer les conditions favorables au changement d’échelle des solutions ayant un impact et de soutenir une transformation à long terme ».

Les recherches sur les régimes fonciers et la gouvernance foncière, lorsqu’elles sont ancrées dans les réalités locales et co-construites avec les partenaires, peuvent contribuer à garantir, dans la durée, les droits et les moyens de subsistance des peuples autochtones, des communautés locales et des petits exploitants.

Dans le contexte actuel de « post-aide », l’identification de solutions stratégiques adaptées au contexte nécessite de comprendre les obstacles et les opportunités politiques et économiques, ainsi qu’un engagement à long terme auprès des partenaires présents sur le terrain.


Remerciements

Pour davantage d’analyses et de publications de la DSU, consultez sa page dédiée sur le site de la Land Portal Foundation. Parmi les ressources recommandées figurent la série de blogs Ground Rules et un article récent d’Esther Obaikol consacré à la gouvernance foncière dans les situations fragiles et touchées par les conflits (FCAS).

De 2024 à 2026, Landscape Alliance a été partenaire de l’Unité d’appui à la décision (DSU) du Land Facility, financée par le Foreign, Commonwealth & Development Office (FCDO) du gouvernement britannique. Le Land Facility fournit un appui technique aux gouvernements nationaux qui s’attaquent aux défis liés à la gouvernance foncière. Dirigée par Abt Global Britain, la DSU a soutenu la prise de décision adaptative grâce à la production et à l’échange de connaissances, à l’analyse d’économie politique et à des approches d’apprentissage destinées à favoriser une gestion adaptative.