{"id":78453,"date":"2022-07-19T21:07:28","date_gmt":"2022-07-19T14:07:28","guid":{"rendered":"https:\/\/www.forestsnews.org\/?p=78453"},"modified":"2022-08-15T11:56:39","modified_gmt":"2022-08-15T04:56:39","slug":"sept-pays-un-produit-de-base-et-de-multiples-retombees-pour-le-bois-legal","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.forestsnews.org\/fr\/78453\/sept-pays-un-produit-de-base-et-de-multiples-retombees-pour-le-bois-legal","title":{"rendered":"Sept pays, un produit de base… et de multiples retomb\u00e9es pour le bois l\u00e9gal"},"content":{"rendered":"

Dans la foul\u00e9e de la conf\u00e9rence des Nations unies sur le changement climatique qui s\u2019est tenue \u00e0 Glasgow \u00e0 la fin de 2021, toute une s\u00e9rie d\u2019instruments juridiques de lutte contre la disparition des for\u00eats a rapidement vu le jour.<\/p>\n

En octobre, le FOREST Act \u00e9tait soumis aux membres du S\u00e9nat et de la Chambre des repr\u00e9sentants des \u00c9tats-Unis, suivi quelques jours plus tard par l\u2019adoption de la loi britannique sur l\u2019environnement, puis le 17 novembre 2021, la Commission europ\u00e9enne proposait un nouveau r\u00e8glement pour enrayer la d\u00e9forestation et la d\u00e9gradation des for\u00eats imputables \u00e0 l’UE. Chacune de ces dispositions, une fois finalis\u00e9es et selon leurs propres modalit\u00e9s, pourrait bien influencer les cha\u00eenes d’approvisionnement mondiales des produits de base (caf\u00e9, soja, bois d’\u0153uvre, etc.), facteurs de la d\u00e9forestation et la d\u00e9gradation foresti\u00e8re.<\/p>\n

Dans une certaine mesure, tous ces efforts tr\u00e8s appr\u00e9ci\u00e9s trouvent leur origine dans le plan d’action de l\u2019Application des r\u00e9glementations foresti\u00e8res, gouvernance et \u00e9changes commerciaux (FLEGT) de l\u2019Union europ\u00e9enne, un processus sur plusieurs ann\u00e9es amorc\u00e9 en 2003 pour stopper l’abattage ill\u00e9gal et le commerce y aff\u00e9rant. Ce processus cible l\u2019ensemble de la cha\u00eene d’approvisionnement (de la production \u00e0 la consommation, en passant par la transformation), et s’appuie sur deux instruments distincts, mais n\u00e9anmoins corr\u00e9l\u00e9s : l’un emp\u00eache la r\u00e9colte ill\u00e9gale de bois dans les pays producteurs, et l\u2019autre emp\u00eache son importation dans les pays consommateurs.<\/p>\n

Le premier instrument, l’accord de partenariat volontaire (APV), est un accord commercial conclu entre l\u2019UE et tout pays producteur de bois volontaire. En substance, les pays producteurs placent la lutte contre l’abattage ill\u00e9gal dans leurs priorit\u00e9s nationales, et l\u2019UE soutient leurs efforts \u00e0 l’aide de tout un arsenal de mesures incitatives financi\u00e8res, techniques et commerciales.<\/p>\n

\u00c0 ce jour, 15 pays<\/a> sont soit au stade de la mise en \u0153uvre de l\u2019APV, soit \u00e0 un autre stade des n\u00e9gociations avec l\u2019UE. Pr\u00e8s de 20 ans apr\u00e8s l’adoption du plan d\u2019action FLEGT et plus d\u2019une dizaine d’ann\u00e9es apr\u00e8s la signature du premier APV par un pays producteur de bois d’\u0153uvre tropical (le Ghana en 2009), nous nous sommes rendus dans sept de ces pays (voir graphique) pour \u00e9valuer dans quelle mesure l\u2019APV avait affect\u00e9 les grands domaines devant faire l’objet d\u2019am\u00e9liorations : l\u2019efficacit\u00e9 de la gouvernance et des institutions, l’abattage ill\u00e9gal, l\u2019\u00e9tat des for\u00eats, le d\u00e9veloppement \u00e9conomique, les moyens de subsistance et la pauvret\u00e9.<\/p>\n

Les donn\u00e9es d\u00e9taill\u00e9es par pays, ainsi que les indicateurs sp\u00e9cifiques par grand domaine et le rapport de synth\u00e8se mondial r\u00e9sumant nos observations sur ces sept pays, sont disponibles sur le site internet du Centre de recherche foresti\u00e8re internationale (CIFOR)<\/a>. Les principaux r\u00e9sultats, condens\u00e9s ci-dessous, nous semblent porteurs d\u2019enseignements pour un avenir o\u00f9 les enjeux porteront sur plusieurs produits de base, et non un seul.<\/p>\n

Quelles sont les avanc\u00e9es r\u00e9alis\u00e9es par les APV \u00e0 ce jour ?<\/strong><\/p>\n

Les r\u00e9sultats r\u00e9v\u00e8lent plusieurs points d’am\u00e9lioration dans les pays producteurs, avec toutefois des variations d’un pays \u00e0 l’autre au niveau de l\u2019ampleur de la contribution de l\u2019APV.<\/p>\n

Les APV ont \u00e9t\u00e9 l\u2019instrument de la cr\u00e9ation, ou de l’am\u00e9lioration, de mod\u00e8les de (re)distribution du pouvoir, de la promotion des processus d\u00e9mocratiques et de la responsabilisation. Les avanc\u00e9es sont fortes sur l\u2019efficacit\u00e9 de l\u2019engagement multipartite et le renforcement des capacit\u00e9s des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile (OSC), dont le r\u00f4le de \u00ab surveillance \u00bb plus marqu\u00e9 est largement attribu\u00e9 au processus APV.<\/p>\n

Les APV ont encourag\u00e9 l’inclusion et la coordination entre institutions. Pour la premi\u00e8re fois au sein de plusieurs pays, le processus APV a mis sur la table une myriade de sujets imbriqu\u00e9s, relevant de plusieurs minist\u00e8res (administration territoriale, travail, finances, agriculture, etc.), et qui appellent \u00e0 la concertation et la prise de d\u00e9cisions. Cette avanc\u00e9e a \u00e0 son tour permis une plus grande prise de conscience et une meilleure compr\u00e9hension par les divers groupes des parties prenantes que la for\u00eat constitue un ensemble int\u00e9gr\u00e9 de fonctions et de services. Lorsque les questions de d\u00e9forestation, de d\u00e9gradation foresti\u00e8re et des diff\u00e9rents produits de base sont abord\u00e9es, l\u2019inclusion et la coordination doivent \u00eatre encourag\u00e9es et facilit\u00e9es pour permettre une expertise \u00e9largie, et \u00e9viter qu\u2019un seul minist\u00e8re ne s\u2019empare du processus.<\/p>\n

Les APV sont \u00e0 l’origine d’une vague de rationalisation juridique et r\u00e9glementaire. Dans certains cas, ce changement a entra\u00een\u00e9 un recul de l\u2019abattage industriel ill\u00e9gal et du commerce y aff\u00e9rant, et fait \u00e9merger une mentalit\u00e9 de la \u00ab tra\u00e7abilit\u00e9 \u00bb, en particulier parmi les petites et moyennes entreprises locales (PME), tout en favorisant une meilleure application des r\u00e9glementations foresti\u00e8res. Cependant, ces r\u00e9sultats doivent \u00eatre nuanc\u00e9s. Par exemple, si les APV ont bien stimul\u00e9 l’adoption de syst\u00e8mes de tra\u00e7abilit\u00e9 tiers priv\u00e9s (p. ex. cha\u00eene de contr\u00f4le), la collecte et l’analyse de donn\u00e9es nationales, ainsi que la mise en \u0153uvre int\u00e9grale de syst\u00e8mes nationaux de tra\u00e7abilit\u00e9, restent insuffisantes dans la majeure partie des pays et doivent \u00eatre am\u00e9lior\u00e9es pour permettre le suivi de ces tendances.<\/p>\n

Par ailleurs, les march\u00e9s export, qui sont g\u00e9n\u00e9ralement approvisionn\u00e9s par les entreprises industrielles de grande envergure, ont plus profit\u00e9 de l\u2019attention accrue sur la l\u00e9galit\u00e9 suscit\u00e9e par le processus APV que les march\u00e9s nationaux, lesquels sont plus domin\u00e9s par les PME. Cette cons\u00e9quence est autant le r\u00e9sultat de cadres juridiques historiquement favorables aux acteurs industriels qu’\u00e0 l\u2019absence g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e de donn\u00e9es et d\u2019informations (et d’attention politique) sur les PME dans de nombreux pays. Des exceptions existent, particuli\u00e8rement pour les pays \u00e0 un stade plus avanc\u00e9 du processus APV.<\/p>\n

Enfin, l\u2019impact du processus APV sur les moyens de subsistance (tels que les ressources mat\u00e9rielles, la sant\u00e9, l’acc\u00e8s aux services publics) reste tr\u00e8s difficile \u00e0 mesurer et lent \u00e0 se concr\u00e9tiser. Les r\u00e9sultats les plus remarquables, avec n\u00e9anmoins quelques \u00e9carts entre les pays, ont \u00e9t\u00e9 observ\u00e9s dans le domaine de la fiscalit\u00e9, qui a \u00e9t\u00e9 rationalis\u00e9e et am\u00e9lior\u00e9e afin de mieux redistribuer certaines taxes, notamment celles qui n\u2019\u00e9taient pas encore parvenues aux communaut\u00e9s locales et autochtones, et d\u2019augmenter les opportunit\u00e9s d\u2019emploi, y compris dans le secteur informel.<\/p>\n

Qu’avons-nous appris pour l\u2019avenir ?<\/strong><\/p>\n

Quatre enseignements majeurs ont \u00e9merg\u00e9 de nos travaux. Le premier porte sur la gouvernance des cha\u00eenes d’approvisionnement. La victoire sur la d\u00e9forestation et la d\u00e9gradation foresti\u00e8re repose sur la fa\u00e7on dont la gouvernance des produits de base est articul\u00e9e dans les pays producteurs. Les notions de \u00ab l\u00e9gislation locale pertinente \u00bb, \u00ab devoir de diligence \u00bb, \u00ab d\u00e9forestation ill\u00e9gale \u00bb, \u00ab \u00e9valuation du risque \u00bb, et ainsi de suite, qui foisonnent dans les textes des nouvelles lois et r\u00e9glementations, tireront largement parti de l\u2019exp\u00e9rience APV dans leur interpr\u00e9tation et leur mise en \u0153uvre, et de son impact sur la gouvernance et les institutions locales.<\/p>\n

Les progr\u00e8s sur la gouvernance et les institutions comportent de nombreuses facettes, et les APV nous enseignent que ces progr\u00e8s sont souvent lents, non lin\u00e9aires, et qu’ils ne se r\u00e9duisent pas \u00e0 cocher une case Oui\/Non. Pour illustrer un cas extr\u00eame, nos r\u00e9sultats montrent un succ\u00e8s limit\u00e9 dans la lutte contre la corruption dans le secteur forestier. Mais les efforts se poursuivent et sont souvent men\u00e9s par des OSC soutenues par l\u2019APV. Quel que soit le produit de base, on peut s’attendre \u00e0 une forte r\u00e9sistance syst\u00e9mique au changement dans certains pays et au maintien d\u2019int\u00e9r\u00eats particuliers install\u00e9s de longue date, que le processus APV les a directement expos\u00e9s et remis en cause.<\/p>\n

Ce point ne doit pas \u00eatre sous-estim\u00e9 ni mal \u00e9valu\u00e9, dans un avenir o\u00f9 d’autres produits de base feront l\u2019objet d’un examen attentif. Les APV ont pouss\u00e9 les OSC, les communaut\u00e9s locales et autochtones, les porteurs d\u2019innovations au sein des gouvernements et du secteur priv\u00e9, \u00e0 se mobiliser. Ce r\u00e9sultat doit \u00eatre p\u00e9rennis\u00e9 par un soutien continu, peu importe la commodit\u00e9 qui sera sous le feu des projecteurs. Les pays importateurs concern\u00e9s ne peuvent pas se contenter d’apposer un tampon \u00ab \u00c0 haut risque \u00bb sur un pays et se d\u00e9tourner de ces acteurs. Cela ne sauvera pas les for\u00eats.<\/p>\n

Le deuxi\u00e8me enseignement concerne la technologie. Les innovations technologiques joueront un r\u00f4le d\u00e9terminant pour soutenir les efforts \u00e0 venir et tracer les produits de base z\u00e9ro d\u00e9forestation. Reconna\u00eetre que la principale cause de la d\u00e9forestation et de la d\u00e9gradation est l\u2019augmentation des surfaces agricoles pour la production de produits de base destin\u00e9s \u00e0 l\u2019export et qu\u2019il est important de d\u00e9velopper un syst\u00e8me de tra\u00e7abilit\u00e9 sophistiqu\u00e9 pour surveiller la production est une chose. Mais savoir si ce syst\u00e8me sera capable de rep\u00e9rer les violations des droits fondamentaux, les in\u00e9galit\u00e9s syst\u00e9miques, ou les injustices pass\u00e9es, est une tout autre chose. Voil\u00e0 ce que nous enseignent les APV. Cette prise de conscience ne peut surgir que si le processus peut \u00eatre interrog\u00e9 et \u00e9valu\u00e9 dans la dur\u00e9e.<\/p>\n

En fait, les APV nous enseignent ici une troisi\u00e8me chose : nous devons garder \u00e0 l\u2019esprit que si nous visons le point B, certains processus peuvent nous amener du point A au point C, puis revenir (ou non) au point B. Il est essentiel de savoir se situer (\u00e0 peu pr\u00e8s) \u00e0 tout moment. Au fil des ans, pass\u00e9e au crible des \u00e9valuations et des audits, la communaut\u00e9 APV a fait progresser ses comp\u00e9tences de suivi et d\u2019introspection.<\/p>\n

Cette capacit\u00e9 de questionnement continu et d\u2019adaptation de ses hypoth\u00e8ses au contexte national et aux r\u00e9alit\u00e9s du commerce international constitue dans une certaine mesure la plus grande r\u00e9ussite du processus APV. Parfois, il peut para\u00eetre d\u00e9sordonn\u00e9, cher, peu concluant et au final, frustrant, surtout lorsque les r\u00e9sultats attendus (ou inattendus) mettent des ann\u00e9es avant de se concr\u00e9tiser et que le processus semble tourner en rond. Et pourtant, l’adaptation permanente \u00e0 des contextes mouvants est un enseignement fondamental \u00e0 appliquer aux autres produits de base.<\/p>\n

Il s’agit l\u00e0 d’un apprentissage qui a abouti \u00e0 une recommandation essentielle pour un avenir comprenant des produits de base sans d\u00e9forestation : les principales parties prenantes des pays producteurs doivent \u00eatre aid\u00e9es pour b\u00e2tir des bases de r\u00e9f\u00e9rence (et mener des mesures r\u00e9guli\u00e8res), qui seront utiles \u00e0 ceux qui se trouvent souvent du mauvais c\u00f4t\u00e9 de la cha\u00eene d’approvisionnement, c.-\u00e0-d. les millions de petits exploitants, de producteurs individuels et de PME. Nos r\u00e9sultats pointent les nombreux syst\u00e8mes nationaux de suivi des impacts non op\u00e9rationnels. Cette situation doit changer, avec des mesures incitatives (pour encourager la conformit\u00e9) et des mesures dissuasives (pour le non-respect) claires et int\u00e9gr\u00e9es \u00e0 ces syst\u00e8mes.<\/p>\n

Le quatri\u00e8me et dernier enseignement concerne la gestion des attentes, en particulier la rapidit\u00e9, l\u2019orientation et l\u2019ampleur du changement. Reprenons l\u2019exemple utilis\u00e9 plus haut : si l\u2019on vise A, \u00e0 quel moment doit-on commencer \u00e0 s\u2019inqui\u00e9ter de ne pas voir de signe de B, ni de C ? Les APV nous ont appris que les changements et les impacts observ\u00e9s varient selon les domaines, les indicateurs et le temps, mais plus que tout, qu\u2019il convient de toujours garder \u00e0 l\u2019esprit une perspective d\u2019ensemble. Les r\u00e9sultats ont montr\u00e9 que les impacts attendus peuvent survenir \u00e0 la fois avant et apr\u00e8s une date donn\u00e9e (p.ex. avant l\u2019obtention de l’autorisation FLEGT). Et certains impacts moins mat\u00e9riels (bien que d’une importance capitale), comme le fait d\u2019\u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un partenaire commercial fiable, peuvent appara\u00eetre et grandir tout au long du processus.<\/p>\n

Au moment o\u00f9 de nouvelles r\u00e9glementations d\u00e9clenchent divers processus et proc\u00e9dures, alors que les cha\u00eenes d’approvisionnement font l’une apr\u00e8s l’autre l’objet d’une attention intense et sont soumises \u00e0 des actions, il est essentiel de maintenir un \u00e9quilibre entre une perspective globale et l’\u00e9tablissement d\u2019\u00e9tapes plus concr\u00e8tes. Ces \u00e9tapes, nombreuses et d\u00e9termin\u00e9es d\u2019un accord commun, doivent jalonner le chemin vers une d\u00e9forestation et une d\u00e9gradation foresti\u00e8re r\u00e9duites au minimum, et doivent \u00eatre stimul\u00e9es par une action politique qui emp\u00eache le processus de s\u2019enliser. Mais une incapacit\u00e9 \u00e0 voir le tableau dans son ensemble peut mener \u00e0 se focaliser sur un seul \u00e9l\u00e9ment au lieu d’\u00e9valuer la performance globale, au risque d\u2019exclure d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments. Et cela ne peut r\u00e9sulter que dans des actions politiques et des impacts n\u00e9fastes pour les for\u00eats.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Dans la foul\u00e9e de la conf\u00e9rence des Nations unies sur le changement climatique qui s\u2019est tenue \u00e0 Glasgow \u00e0 la fin de 2021, toute une s\u00e9rie d\u2019instruments juridiques de lutte contre la disparition des for\u00eats a rapidement vu le jour. 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