travail d\u2019analyse<\/a> conduit par le Centre de recherche Foresti\u00e8re Internationale (CIFOR) entre 2017 et 2020 sur le suivi des Clauses Sociales en RDC a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9. Il est d\u2019avantage question ici de pr\u00e9senter une synth\u00e8se des principaux r\u00e9sultats de cette recherche, en informant sur le processus d\u2019am\u00e9lioration du secteur forestier en RDC lanc\u00e9 par le gouvernement depuis plusieurs mois. En effet, la progression de l\u2019am\u00e9nagement forestier est \u00e9troitement li\u00e9e aux impacts socio-\u00e9conomiques : si l\u2019une est faible comme cela a \u00e9t\u00e9 le cas pendant les derni\u00e8res ann\u00e9es, l\u2019autre aura peu de chance de remplir les objectifs escompt\u00e9s.<\/p>\n\nLe suivi des clauses sociales<\/h1>\n
Une premi\u00e8re diff\u00e9rence significative avec d\u2019autres pays de la r\u00e9gion porte d\u2019abord sur le fait que cette analyse a \u00e9t\u00e9 rendue possible par la disponibilit\u00e9 d\u2019un grand nombre de contrats, mis \u00e0 la disposition du Fonds Mondial pour la Nature (WWF) par le Gouvernement de la RDC dans le cadre d\u2019une exp\u00e9rience pilote d\u2019observation ind\u00e9pendante non mandat\u00e9e. Deuxi\u00e8mement, le suivi r\u00e9gulier des clauses sociales a \u00e9t\u00e9 conduit avec le soutien de 18 organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile, form\u00e9es, suivies et soutenues pour la r\u00e9alisation de cette activit\u00e9.<\/p>\n
L\u2019analyse a concern\u00e9 24 concessions foresti\u00e8res actives au moment de la conduite des missions de suivi et r\u00e9parties entre les cinq grands massifs forestiers de l\u2019\u00c9quateur, Mai-Ndombe, Mongala, Tshopo et Tshuapa. C\u2019est important de souligner que l\u2019analyse a port\u00e9 sur les clauses existantes, c.-\u00e0-d. d\u00e9j\u00e0 n\u00e9goci\u00e9es. Elle n\u2019a pas concern\u00e9 les relations de pouvoir pendant le processus de n\u00e9gociation des clauses : la litt\u00e9rature sur le sujet fait \u00e9tat de grandes diff\u00e9rences entre les capacit\u00e9s des populations locales et celles des exploitants forestiers. Pour que les clauses futures puissent \u00eatre mieux n\u00e9goci\u00e9es, des actions sp\u00e9cifiques devront s\u00fbrement \u00eatre support\u00e9es par l\u2019\u00c9tat, tant au niveau local que national.<\/p>\n
En pr\u00e9lude \u00e0 l\u2019exploitation foresti\u00e8re, exploitants et communaut\u00e9s foresti\u00e8res n\u00e9gocient et arr\u00eatent d\u2019un commun accord les financements attendus en vue de la r\u00e9alisation des infrastructures socio\u00e9conomiques. Ces montants sont directement li\u00e9s aux pr\u00e9visions d\u2019exploitation (en m\u00e8tres cubes) des exploitants : plus le volume est grand, plus les montants sont \u00e9lev\u00e9s. Bien que la logique de calcul soit simple, elle est tr\u00e8s probl\u00e9matique \u00e0 cause de la diff\u00e9rence entre volumes pr\u00e9visionnels et volumes effectivement exploit\u00e9s dans les mois qui suivent la n\u00e9gociation. Plusieurs facteurs contribuent \u00e0 ces diff\u00e9rences : les erreurs dans les inventaires, les al\u00e9as du march\u00e9 international du bois d\u2019\u0153uvre et plusieurs autres impond\u00e9rables.<\/p>\n
En effet, les r\u00e9sultats montrent que les financements estim\u00e9s sont rarement atteints. Au cours de la p\u00e9riode 2011-2020, alors que les n\u00e9gociations initiales font \u00e9tat d\u2019un total de 20,3 millions USD, les fonds effectivement mis \u00e0 la disposition des fonds de d\u00e9veloppement locaux sont chiffr\u00e9s \u00e0 7,8 millions USD (ou 38%).<\/p>\n
Avec les fonds disponibles (7.8 millions USD), plusieurs secteurs ont \u00e9t\u00e9 touch\u00e9s. Toujours au cours des dix derni\u00e8res ann\u00e9es, environ 4,1 millions USD (53% du total disponible) ont \u00e9t\u00e9 investis dans le secteur de l\u2019\u00e9ducation, b\u00e9n\u00e9ficiant un total d\u2019environ 36 446 \u00e9l\u00e8ves. Suivent les infrastructures sanitaires, routi\u00e8res et enfin les adductions d\u2019eau. En termes absolus, ce sont 127 \u00e9coles, 85 centres de sant\u00e9, 27 b\u00e2timents administratifs, 11 points d\u2019eau et 436 kilom\u00e8tres de route qui ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s au titre des clauses sociales ayant donn\u00e9 lieu \u00e0 un financement r\u00e9el. Divers autres b\u00e9n\u00e9fices indirects ne figurant pas dans les accords de clauses sociales sont mentionn\u00e9s par des personnes interview\u00e9es. C\u2019est notamment le cas de la fourniture d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 ou encore le transport des personnes et des mat\u00e9riaux de construction.<\/p>\n
Ces r\u00e9alisations sont un signe tangible du r\u00f4le potentiel que jouent les clauses sociales au niveau local. Cependant, la planification, la mise en \u0153uvre et la gestion des projets communautaires rencontrent encore de nombreux probl\u00e8mes qui devraient faire l\u2019objet d\u2019une concertation approfondie entre l\u2019administration, les exploitants et les organes de gestion locale.<\/p>\n
L\u2019une des difficult\u00e9s est li\u00e9e \u00e0 l\u2019estimation pr\u00e9cise du co\u00fbt des projets. En plus de la diff\u00e9rence susmentionn\u00e9e entre les attentes et les fonds effectivement re\u00e7us, qui peut aussi avoir un impact n\u00e9gatif sur la r\u00e9alisation des projets pr\u00e9visionnels, les populations et les organes de gestion ne disposent pas toujours des comp\u00e9tences n\u00e9cessaires pour chiffrer le co\u00fbt des projets qu\u2019elles souhaitent mettre en \u0153uvre. Ceci a des r\u00e9percussions parfois f\u00e2cheuses sur la r\u00e9alisation des diff\u00e9rents projets, qui peuvent trainer pendant des ann\u00e9es, ou s\u2019arr\u00eater suite aux impr\u00e9vus, ou \u00eatre tout simplement abandonn\u00e9s.<\/p>\n
Un dernier constat, d\u00e9j\u00e0 mis en \u00e9vidence dans d\u2019autres pays de la r\u00e9gion, porte sur le fait que l\u2019\u00c9tat et surtout les organes Provinciaux ont tendance \u00e0 se d\u00e9tacher des projets ou, mieux, \u00e0 ne pas souvent s\u2019approprier des r\u00e9alisations. Ceci augmente la forte d\u00e9pendance des populations vis-\u00e0-vis des concessionnaires, ce qui peut s\u2019av\u00e9rer probl\u00e9matique. Dans sa configuration actuelle, les clauses sociales impliquent pour les entreprises foresti\u00e8res, de r\u00e9aliser des missions normalement d\u00e9volues \u00e0 l\u2019\u00c9tat et pour lesquelles elles ne sont pas n\u00e9cessairement outill\u00e9es, surtout quand les r\u00e9alisations n\u00e9cessitent un maintien r\u00e9gulier (par exemple les points d\u2019eau) ou un service pour leur fonctionnement (par exemple des m\u00e9decins pour les structures de sant\u00e9 ou des enseignants pour les \u00e9coles).<\/p>\n
Cette tendance am\u00e8ne d\u2019une mani\u00e8re implicite \u00e0 un transfert des fonctions r\u00e9galienne des autorit\u00e9s publiques vers des acteurs priv\u00e9s, avec une faible appropriation locale. Dans certains cas, les populations locales se portent responsables, s\u2019investissent avec leurs structures villageoises et les r\u00e9alisations atteignent tout leur potentiel. Dans d\u2019autres, le souhait serait que l\u2019\u00c9tat s\u2019implique de mani\u00e8re substantielle, en assurant la durabilit\u00e9 des \u0153uvres r\u00e9alis\u00e9es, surtout quand l\u2019exploitation se d\u00e9place.<\/p>\n
Quel futur pour les clauses sociales\u00a0?<\/h1>\n
L\u2019analyse montre que sur le court terme, le probl\u00e8me le plus urgent auquel il faudrait s\u2019attaquer est celui des grandes diff\u00e9rences entre les montants pr\u00e9visionnels et les montants r\u00e9els. Elles affectent n\u00e9gativement tout le processus, en partant de la planification jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9alisation et au maintien des \u0153uvres r\u00e9alis\u00e9es ou des services n\u00e9cessaires \u00e0 leur bon fonctionnement.<\/p>\n
Plusieurs m\u00e9thodes pourraient \u00eatre test\u00e9es pour faire face \u00e0 ce probl\u00e8me, qui d\u00e9rive du fait que les pr\u00e9visions financi\u00e8res sur la base de l\u2019inventaire des ressources disponibles sont largement et r\u00e9guli\u00e8rement surestim\u00e9es. Par exemple, une approche plus r\u00e9aliste pourrait consister \u00e0 calculer les montants attendus \u2013 ou au moins planifier les infrastructures \u00e0 r\u00e9aliser \u2013 sur la base des montants effectivement mobilis\u00e9s au cours des p\u00e9riodes pr\u00e9c\u00e9dentes (par exemple en moyenne sur les trois derni\u00e8res ann\u00e9es d\u2019exploitation).<\/p>\n
Une deuxi\u00e8me am\u00e9lioration devrait porter sur la rationalisation du choix des projets communautaires. Les analyses montrent une tendance \u00e0 ins\u00e9rer dans les clauses sociales beaucoup plus de projets sur le plan de la sant\u00e9, de l\u2019\u00e9ducation, de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019eau, etc. que ceux qui sont r\u00e9alisables avec les montants disponibles, m\u00eame en consid\u00e9rant une correspondance hypoth\u00e9tique entre pr\u00e9visions et recettes.<\/p>\n
Une meilleure utilisation des ressources disponibles devrait se baser plut\u00f4t sur une identification des projets prioritaires, ou \u00e0 tout le moins de conduire des consultations pour lister les projets jug\u00e9s essentiels pour la communaut\u00e9 et d\u2019y consacrer les ressources disponibles, ce qui aurait un impact positif sur le nombre de projets d\u2019infrastructures qui sont int\u00e9gralement r\u00e9alis\u00e9s. Dans le tr\u00e8s court terme, il sera donc aussi question de privil\u00e9gier l\u2019ach\u00e8vement des infrastructures existantes.<\/p>\n
Avec un regard dans le futur, il faudrait se pencher sur la question de la p\u00e9rennisation des acquis des clauses sociales. L\u2019ex\u00e9cution des clauses sociales dans les zones rurales peut constituer une opportunit\u00e9 d\u2019induction du d\u00e9veloppement local dans une dynamique de long terme si et seulement si cette dynamique est port\u00e9e par l\u2019\u00c9tat afin de garantir ses impacts dans la dur\u00e9e. Si l\u2019\u00c9tat se d\u00e9sengage ou s\u2019il n\u2019assume pas son r\u00f4le de formateur des communaut\u00e9s locales et d\u2019arbitre pour des n\u00e9gociations \u00e9quitables, les aspirations l\u00e9gitimes des populations locales et autochtones \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de leurs conditions de vie atteindront difficilement tout leur potentiel.<\/p>\n\n
Le r\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 civile<\/h1>\n
La soci\u00e9t\u00e9 civile est un acteur cl\u00e9 de la mise en \u0153uvre effective des clauses sociales. Les interviews et les donn\u00e9es recueillies et utilis\u00e9es pour conduire cette analyse attestent de son r\u00f4le utile et parfois indispensable en tant que relai de connaissance et d\u2019information du centre (notamment la capitale, Kinshasa) vers la p\u00e9riph\u00e9rie et vice-versa. Dans cette logique et dans un cadre global ou l\u2019importance des for\u00eats et des processus cens\u00e9s am\u00e9liorer leurs conditions ne fait qu\u2019augmenter, il serait utile de maintenir la collaboration entre ONG internationales et nationales. L\u2019\u00e9quilibre de \u00ab l\u2019\u00e9chafaudage \u00bb d\u2019appui qui a permis cette analyse, constitu\u00e9 d\u2019une ONG internationale (WWF), d\u2019ONG nationales, de communaut\u00e9s locales et de repr\u00e9sentants des peuples autochtones autour des soci\u00e9t\u00e9s foresti\u00e8res, peut se r\u00e9v\u00e9ler tr\u00e8s fragile s\u2019il est organis\u00e9 dans une perspective temporelle \u00e0 court ou moyen terme.<\/p>\n
Les besoins sont multiples et ils ne feront qu\u2019augmenter si le secteur forestier suit les lignes trac\u00e9es r\u00e9cemment par le Gouvernement, tant en coordination et logistique sur un territoire immense, qu\u2019en capacit\u00e9s techniques n\u00e9cessaires pour une optimisation de la collecte, de la mise en coh\u00e9rence et de l\u2019analyse des donn\u00e9es. Par leur nature, ces besoins demandent un engagement de long terme. L\u2019enjeu essentiel est donc d\u2019\u00e9voluer vers plus de durabilit\u00e9 de ces partenariats afin de d\u00e9gager des moyens pour le renforcement sp\u00e9cifique des capacit\u00e9s des communaut\u00e9s locales et des peuples autochtones.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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