{"id":57434,"date":"2018-08-10T18:16:04","date_gmt":"2018-08-10T11:16:04","guid":{"rendered":"https:\/\/www.forestsnews.org\/?p=57434"},"modified":"2018-08-10T19:52:55","modified_gmt":"2018-08-10T12:52:55","slug":"droits-en-rdc-quels-sont-les-obstacles","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.forestsnews.org\/fr\/57434\/droits-en-rdc-quels-sont-les-obstacles","title":{"rendered":"Droits en RDC : Quels sont les obstacles ?"},"content":{"rendered":"

Au Sommet de la Terre de Rio en 1992<\/a>, les Principes relatifs aux for\u00eats<\/a> ont envoy\u00e9 un message clair aux gouvernements : pour mieux pr\u00e9server les for\u00eats, il est n\u00e9cessaire de faire participer les populations qui les entourent \u00e0 leur gestion. Depuis lors, de nombreux pays \u00e0 travers le monde ont mis en place des r\u00e9formes qui tentent de faire exactement cela.<\/p>\n

Mais mettre ces changements en pratique est souvent une histoire diff\u00e9rente.<\/p>\n

En R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo (RDC), le Code Forestier de 2002<\/a> garantit clairement les droits des communaut\u00e9s \u00e0 leurs terres et leurs moyens de subsistance. Cependant, lors d’un r\u00e9cent atelier de validation du Centre pour la recherche foresti\u00e8re internationale<\/a> (CIFOR), les parties prenantes ont d\u00e9clar\u00e9 que ces dispositions ne sont pas syst\u00e9matiquement appliqu\u00e9es, ce qui emp\u00eache les communaut\u00e9s avoisinantes des for\u00eats d\u2019exercer leurs droits et affecte de mani\u00e8re disproportionn\u00e9e les plus vuln\u00e9rables.<\/p>\n

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C’est une enqu\u00eate opportune, parce que le pays est au milieu d’un processus de r\u00e9forme de la tenure foresti\u00e8re impliquant des changements au Code de 2002. \u00ab Donc, s’il y a de bonnes actions de suivi, il pourrait y avoir une fen\u00eatre d\u2019opportunit\u00e9s pour mettre les r\u00e9sultats de l’\u00e9tude dans la nouvelle r\u00e9glementation \u00bb, explique Floribert Nyamwoga, consultant du CIFOR et membre de l’\u00e9quipe de recherche, \u00ab ce qui serait merveilleux \u00bb.<\/p>\n

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CONCEPTS COLONIAUX, NOUVEAUX D\u00c9FIS<\/strong><\/p>\n

L’un des principaux obstacles \u00e0 la mise en \u0153uvre, ont d\u00e9clar\u00e9 les parties prenantes \u00e0 l’atelier, est la \u2018gueule de bois coloniale\u2019 dans la l\u00e9gislation actuelle. Au XXe si\u00e8cle jusqu’en 1960, lorsque la RDC \u00e9tait une colonie belge, l’administration qualifiait d ‘\u2018indig\u00e8nes\u2019 toutes les terres que les communaut\u00e9s occupaient et utilisaient visiblement \u00e0 cette \u00e9poque, et d\u00e9clarait toutes les autres terres comme \u2018vacantes\u2019, et donc disponibles pour l\u2019usage et la propri\u00e9t\u00e9 coloniaux.<\/p>\n

Pour les autorit\u00e9s traditionnelles, cela n’a jamais \u00e9t\u00e9 logique, car toutes les terres et les for\u00eats du pays sont sous occupation coutumi\u00e8re. Ainsi, l’\u00e9tude recommande que les l\u00e9gislateurs d\u00e9barrassent le Code Forestier de ce type de concepts et les remplacent par des termes qui repr\u00e9sentent la r\u00e9alit\u00e9, prenant davantage en consid\u00e9ration les relations des peuples autochtones avec les for\u00eats. Comme le souligne Esther Mwangi, directrice de recherche au CIFOR et chef de l’\u00e9quipe de recherche de l\u2019\u00e9tude comparative mondiale sur la r\u00e9forme de la tenure foresti\u00e8re<\/a>, il est crucial que les r\u00e9visions du Code impliquent le r\u00e9gime foncier coutumier et le r\u00f4le des autorit\u00e9s coutumi\u00e8res dans le temps et l’espace en RDC. \u00ab C’est le moment de s’assurer qu’il y a un niveau de congruence entre les r\u00e9alit\u00e9s et pratiques sur le terrain et ce qui est pr\u00e9vu dans la loi \u00bb, dit-elle.<\/p>\n

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Un manque de capacit\u00e9s a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 au sein de l’administration foresti\u00e8re. \u00ab La l\u00e9gislation est en fait tr\u00e8s forte au niveau national \u00bb, explique F. Nyamwoga. \u00ab Mais dans le domaine o\u00f9 la for\u00eat est g\u00e9r\u00e9e, la pr\u00e9sence de l’administration est tr\u00e8s, tr\u00e8s faible \u00bb. La plupart des acteurs sur le terrain ne sont m\u00eame pas conscients des dispositions de la loi ou des outils et des instruments en place pour r\u00e9glementer le secteur. \u00ab Et dans ces circonstances, la plupart des gens agissent de bonne foi, ils essaient de faire ce qu’ils pensent \u00eatre le mieux. Mais la plupart du temps ce n’est pas la fa\u00e7on dont les choses auraient d\u00fb \u00eatre trait\u00e9es, selon la loi \u00bb.<\/p>\n

Dans ce contexte, les chercheurs recommandent que les organisations partenaires soutenant le secteur forestier de la RDC investissent dans le renforcement des capacit\u00e9s des acteurs forestiers locaux. Ils citent l’exemple d’une r\u00e9cente session de formation financ\u00e9e par l’Union europ\u00e9enne, qui a amen\u00e9 les gouvernements provinciaux \u00e0 mettre en \u0153uvre des parties du code forestier jusqu’ici ignor\u00e9es.<\/p>\n