{"id":28896,"date":"2015-06-03T20:12:07","date_gmt":"2015-06-03T13:12:07","guid":{"rendered":"http:\/\/www.forestsnews.org\/?p=28896"},"modified":"2015-10-27T15:02:11","modified_gmt":"2015-10-27T08:02:11","slug":"mais-quest-ce-donc-que-ce-droit-sur-le-carbone","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.forestsnews.org\/fr\/28896\/mais-quest-ce-donc-que-ce-droit-sur-le-carbone","title":{"rendered":"Mais qu\u2019est-ce donc que ce droit sur le carbone ?"},"content":{"rendered":"<figure id=\"attachment_28251\" aria-describedby=\"caption-attachment-28251\" style=\"width: 500px\" class=\"wp-caption aligncenter\"><a href=\"http:\/\/www.forestsnews.org\/wp-content\/uploads\/2015\/05\/109.jpg\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"wp-image-28251 size-large\" src=\"\/\/www.forestsnews.org\/wp-content\/uploads\/2015\/05\/109-500x349.jpg\" alt=\"Tidak seperti sumber daya seperti air, tidak jelas apa nilai langsung karbon. \" width=\"500\" height=\"349\" \/><\/a><figcaption id=\"caption-attachment-28251\" class=\"wp-caption-text\">Cr\u00e9dit photo\u00a0:\u00a0pixabay.com<\/figcaption><\/figure>\n<p>L\u2019id\u00e9e que l&rsquo;on peut poss\u00e9der du carbone ou avoir des \u00ab droits sur le carbone \u00bb est difficile \u00e0 saisir. La valeur directe du carbone n\u2019est pas claire, contrairement \u00e0 une ressource comme l&rsquo;eau. Vous ne pouvez ni le boire ni le manger. Vous ne pouvez pas le vendre sur un march\u00e9 en tant comme une marchandise palpable.<\/p>\n<p>N\u00e9anmoins, le carbone s\u00e9questr\u00e9 de l&rsquo;atmosph\u00e8re par les plantes et stock\u00e9 dans la biomasse repr\u00e9sente une valeur car il fournit \u00e0 l&rsquo;humanit\u00e9 au moins un service cl\u00e9 : il att\u00e9nue le changement climatique n\u00e9faste.<\/p>\n<p>En d&rsquo;autres termes, l&rsquo;humanit\u00e9 devrait \u00eatre pr\u00eate \u00e0 payer pour le service d&rsquo;att\u00e9nuation du changement climatique fourni par le carbone stock\u00e9 dans les arbres et dans autres biomasses. <div class='short-quote'>\n\t\t\t<blockquote>\n\t\t\t\t<p><\/p>\n\t\t\t\t<footer>\n\t\t\t\t\t<cite title='Source Title'><\/cite>\n\t\t\t\t<\/footer>\n\t\t\t<\/blockquote>\n\t\t<\/div><\/p>\n<p>Si la communaut\u00e9 internationale d\u00e9cide qu&rsquo;elle est effectivement pr\u00eate \u00e0 payer pour ce service par le biais de taxes carbone, de march\u00e9s obligatoires de plafonnement et d&rsquo;\u00e9change de carbone ou d\u2019autres m\u00e9canismes, \u00e0 qui cet argent serait-il d\u00fb et dans quelles circonstances ?<\/p>\n<p>C&rsquo;est toute la question des droits sur le carbone.<\/p>\n<h4>VOTRE TERRE, VOTRE CARBONE ?<\/h4>\n<p>Avant m\u00eame que les march\u00e9s internationaux du carbone aient \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9s comme des m\u00e9canismes pour soutenir la conservation des for\u00eats, il y a eu des pr\u00e9c\u00e9dents concernant la fa\u00e7on d\u2019aborder les droits sur les ressources li\u00e9es aux terres.<\/p>\n<p>Dans les tropiques, les for\u00eats sont souvent d\u00e9tenues par les gouvernements. Plut\u00f4t que de permettre simplement aux entreprises priv\u00e9es de bois, aux communaut\u00e9s autochtones et aux autres utilisateurs potentiels des terres de poss\u00e9der les for\u00eats, les gouvernements favorisent des syst\u00e8mes de concession par lesquels ils attribuent seulement des droits sp\u00e9cifiques d&rsquo;utilisation et de gestion.<\/p>\n<hr \/>\n<p><strong>Partage des b\u00e9n\u00e9fices par la REDD+ : \u00e9quitable et fonctionnel ?<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>Pour avoir un aper\u00e7u des recherches faites \u00e0 travers le monde, rejoignez notre \u00e9v\u00e9nement parall\u00e8le \u00e0 celui du <a href=\"http:\/\/unfccc.int\/2860.php\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer nofollow\">SBSTA<\/a>\u00a0lundi 8 juin 2015.<\/li>\n<\/ul>\n<hr \/>\n<p>Au m\u00eame titre que la possession int\u00e9grale des terres foresti\u00e8res n&rsquo;a pas \u00e9t\u00e9 obligatoire pour les entreprises afin qu\u2019elles obtiennent les droits de r\u00e9colte et de vente du bois dans le pass\u00e9, il n\u2019est pas n\u00e9cessaire de poss\u00e9der la terre pour poss\u00e9der les droits sur le carbone.<\/p>\n<p>Dans un sens, le fait que les droits sur le carbone ne soient pas li\u00e9s aux droits fonciers est lib\u00e9rateur : les gouvernements peuvent penser de fa\u00e7on cr\u00e9ative sur qui devrait b\u00e9n\u00e9ficier des r\u00e9gimes, tels que les <a href=\"\/\/www.cifor.org\/project-websites\/payment-environmental-services\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer nofollow\">Paiements pour services \u00e9cosyst\u00e9miques (PSE)<\/a> ou la <span lang=\"zxx\"><a href=\"http:\/\/www.un-redd.org\/aboutredd\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer nofollow\">REDD+<\/a><\/span>, tout en \u00e9laborant leurs politiques en cons\u00e9quence.<\/p>\n<p>Par contre, le sujet pose des questions puisqu&rsquo;on peut imaginer d\u2019innombrables fa\u00e7ons d&rsquo;attribuer les droits sur le carbone.<\/p>\n<p>Les gouvernements pourraient d\u00e9tenir eux-m\u00eames les droits sur le carbone et distribuer les fonds provenant de la vente des cr\u00e9dits de carbone de la mani\u00e8re qu\u2019ils estiment la plus appropri\u00e9e. Les concessionnaires pourraient obtenir les droits.<\/p>\n<p>Les droits pourraient \u00eatre affect\u00e9s aux peuples autochtones ayant des titres collectifs. Ou les titres de propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e pourraient \u00eatre utilis\u00e9s comme crit\u00e8re principal pour l&rsquo;attribution des droits sur le carbone. Ces strat\u00e9gies ne sont pas mutuellement exclusives et des approches mixtes sont envisageables.<\/p>\n<h4>QU&rsquo;EST-CE QUI SE PASSE D\u00c9J\u00c0 ?<\/h4>\n<p>Dans notre \u00e9tude r\u00e9cente nous avons examin\u00e9 ce qui se passe au Br\u00e9sil, au Cameroun, en Indon\u00e9sie, au P\u00e9rou et au Vietnam. Vu qu\u2019aucun de ces pays n&rsquo;a enti\u00e8rement r\u00e9solu la question des droits sur le carbone, les d\u00e9bats sont toujours en cours.<\/p>\n<p>Parmi ces pays, seul le P\u00e9rou et l&rsquo;Indon\u00e9sie font des tentatives explicites pour d\u00e9finir les droits sur le carbone dans leurs l\u00e9gislations nationales. Dans les autres pays, le carbone est li\u00e9 implicitement \u00e0 d&rsquo;autres droits concernant entre autre les ressources naturelles, y compris les ressources foresti\u00e8res et les services environnementaux. <\/p>\n<p>Dans la plupart des cas, il existe plusieurs lois potentiellement pertinentes pour les droits sur le carbone et ceci donne lieu aux d\u00e9bats actuels.<\/p>\n<p>Ces d\u00e9bats peuvent \u00eatre d&rsquo;ordre technique et l\u00e9gal.<\/p>\n<p>Au Br\u00e9sil, par exemple, la loi sur la gestion des for\u00eats publiques sugg\u00e8re fortement que l&rsquo;\u00c9tat est le propri\u00e9taire du carbone stock\u00e9 ou s\u00e9questr\u00e9 dans les for\u00eats, m\u00eame si une entreprise y poss\u00e8de une concession.<\/p>\n<p>Toutefois, les communaut\u00e9s autochtones font exception puisqu\u2019elles b\u00e9n\u00e9ficient de garanties constitutionnelles concernant tous les droits li\u00e9s aux terres tels que le carbone. Un d\u00e9bat cherche \u00e0 d\u00e9terminer si les communaut\u00e9s autochtones devraient n\u00e9gocier la vente de cr\u00e9dits de carbone de mani\u00e8re autonome ou pas.<\/p>\n<p>Au P\u00e9rou, plusieurs lois coexistent. Une loi r\u00e9cente de PSE affirme que non seulement les propri\u00e9taires fonciers mais \u00e9galement les concessionnaires et m\u00eame les ONG qui g\u00e8rent les terres sont en droit de b\u00e9n\u00e9ficier du carbone en tant qu\u2019un service \u00e9cosyst\u00e9mique. Parall\u00e8lement, le gouvernement d\u00e9tient les droits sur le carbone stock\u00e9 dans les zones prot\u00e9g\u00e9es.<\/p>\n<p>Des questions se posent lorsqu\u2019une ONG a un projet de REDD+ au sein d\u2019une zone prot\u00e9g\u00e9e. Il semble que l&rsquo;attribution des droits sur le carbone dans ce cas exigera des n\u00e9gociations entre l\u2019ONG, le gouvernement et \u00e9ventuellement les communaut\u00e9s locales.<\/p>\n<p>L\u2019Indon\u00e9sie dispose d&rsquo;une <span lang=\"zxx\"><a href=\"http:\/\/theredddesk.org\/sites\/default\/files\/uu41_99_en.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer nofollow\">l\u00e9gislation<\/a><\/span> qui traite explicitement des droits sur le carbone dans le cadre de la REDD+, mais un d\u00e9bat persiste sur la fa\u00e7on dont le gouvernement va allouer les fonds. Ces questions centrales sur la propri\u00e9t\u00e9 des droits sur le carbone restent en suspens. <div class='short-quote'>\n\t\t\t<blockquote>\n\t\t\t\t<p><\/p>\n\t\t\t\t<footer>\n\t\t\t\t\t<cite title='Source Title'><\/cite>\n\t\t\t\t<\/footer>\n\t\t\t<\/blockquote>\n\t\t<\/div><\/p>\n<p>La loi vietnamienne insiste sur les paiements pour services environnementaux forestiers, tels que la protection des bassins versants, sans mentionner explicitement le carbone.<\/p>\n<h4>LES DROITS SUR LE CARBONE SONT-ILS VRAIMENT N\u00c9CESSAIRES ?<\/h4>\n<p>Dans la mesure o\u00f9 la REDD+ et d&rsquo;autres initiatives sont cens\u00e9es fonctionner en compensant les acteurs pour la s\u00e9questration et le stockage du carbone en soi, la d\u00e9finition et l&rsquo;attribution des droits sur le carbone sont essentielles.<\/p>\n<p>Les d\u00e9fis relatifs \u00e0 la clarification des droits sur le carbone auxquels les pays, que nous avons analys\u00e9s dans l\u2019\u00e9tude, sont confront\u00e9s montrent la complexit\u00e9 juridique de ces questions.<\/p>\n<p>Fait important, les pr\u00e9occupations fondamentales concernant la justice et l&rsquo;\u00e9quit\u00e9 demeurent : la fa\u00e7on dont nous d\u00e9finissons les droits sur le carbone refl\u00e8te qui, selon notre avis, devrait b\u00e9n\u00e9ficier de la REDD+.<\/p>\n<p>Les b\u00e9n\u00e9fices des paiements de la REDD+ devraient-ils revenir \u00e0 des personnes d\u00e9tenant des propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es dans les zones foresti\u00e8res ?<\/p>\n<p>Est-il essentiel de donner les fonds directement aux communaut\u00e9s autochtones ? Ou est-ce que les recettes de la REDD+ devraient aller directement aux gouvernements pour soutenir les biens et les services publics ?<\/p>\n<p>Ce sont l\u00e0 des questions qui vont au-del\u00e0 de la port\u00e9e de la science et qui exigent que les d\u00e9cideurs r\u00e9flechissent soigneusement \u00e0 leurs valeurs et \u00e0 celles des citoyens.<\/p>\n<p>Comprendre la complexit\u00e9 des droits sur le carbone au sein de la l\u00e9gislation repr\u00e9sente juste un point de d\u00e9part pour poser ces questions fondamentales.<\/p>\n<p><strong>Ashwin Ravikumar est scientifique au CIFOR. Pour plus d&rsquo;informations concernant le travail du CIFOR sur le carbone veuillez contacter : <a href=\"mailto:a.ravikumar@cgiar.org\">a.ravikumar@cgiar.org<\/a>. <\/strong><\/p>\n<p><em>L&rsquo;\u00e9tude d\u00e9crite dans cet article a \u00e9t\u00e9 soutenue par des financements de la Commission europ\u00e9enne et de l&rsquo;Agence norv\u00e9gienne de coop\u00e9ration pour le d\u00e9veloppement (NORAD). <\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L\u2019id\u00e9e que l&rsquo;on peut poss\u00e9der du carbone ou avoir des \u00ab droits sur le carbone \u00bb est difficile \u00e0 saisir. La valeur directe du carbone n\u2019est pas claire, contrairement \u00e0 une ressource comme l&rsquo;eau. Vous ne pouvez ni le boire ni le manger. 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