{"id":27839,"date":"2015-04-13T18:14:15","date_gmt":"2015-04-13T11:14:15","guid":{"rendered":"http:\/\/www.forestsnews.org\/?p=27839"},"modified":"2018-02-07T15:57:06","modified_gmt":"2018-02-07T08:57:06","slug":"droits-ressources-et-impacts-environnementaux-un-lien-complexe-mais-crucial","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.forestsnews.org\/fr\/27839\/droits-ressources-et-impacts-environnementaux-un-lien-complexe-mais-crucial","title":{"rendered":"Droits, ressources et impacts environnementaux : un lien complexe mais crucial"},"content":{"rendered":"
\"Tierras<\/a>
Terres cl\u00f4tur\u00e9es dans une r\u00e9gion bois\u00e9e du Mato Grosso au Br\u00e9sil. Une \u00e9tude r\u00e9cente a constat\u00e9 que les r\u00e9gimes de droits fonciers ont des cons\u00e9quences environnementales r\u00e9elles. Photo : Icaro Cooke Vieira\/CIFOR<\/figcaption><\/figure>\n

On sait bien que partout dans le monde, les droits de propri\u00e9t\u00e9, qui r\u00e9gissent la fa\u00e7on dont les individus peuvent contr\u00f4ler et transf\u00e9rer des biens en en b\u00e9n\u00e9ficiant, influencent l’\u00e9tat des ressources naturelles et de l’environnement.<\/p>\n

Pourtant, il reste beaucoup \u00e0 apprendre sur la nature de cette relation.<\/p>\n

Une r\u00e9cente revue syst\u00e9matique<\/a> de la litt\u00e9rature sur le sujet – pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la Conf\u00e9rence annuelle de la Banque mondiale sur les terres et la pauvret\u00e9<\/a> – montre que, bien que le sujet soit complexe, il est \u00e9vident que diff\u00e9rents r\u00e9gimes de droits de propri\u00e9t\u00e9 peuvent fa\u00e7onner et fa\u00e7onnent les impacts environnementaux.<\/p>\n

Comme les droits de propri\u00e9t\u00e9 sur les ressources naturelles repr\u00e9sentent un outil politique majeur, cette \u00e9tude est particuli\u00e8rement importante pour tous ceux qui cherchent \u00e0 faire progresser les objectifs d’utilisation durable des ressources, de conservation et de r\u00e9duction de la pauvret\u00e9.<\/p>\n

L\u2019\u00e9tude qui tient compte de 30 000 documents s\u2019est focalis\u00e9e sur 108 articles pertinents. Au total, 342 \u00e9tudes de cas ont \u00e9t\u00e9 analys\u00e9s car certains articles comprennent plus d’une \u00e9tude de cas. Trois syst\u00e8mes d\u2019exploitation de ressources ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tudi\u00e9s dans les pays en voie de d\u00e9veloppement, \u00e0 savoir les for\u00eats, la p\u00eache et les p\u00e2turages.<\/p>\n

Non seulement ces syst\u00e8mes d\u2019exploitation de ressources soutiennent la plupart de la biodiversit\u00e9 de la plan\u00e8te et fournissent la plupart des services \u00e9cosyst\u00e9miques mondiaux, mais ils sont \u00e9galement cruciaux pour les moyens de subsistance de millions de personnes.<\/p>\n

Dans notre analyse, nous avons adopt\u00e9 une approche \u00ab ensemble de droits <\/a>\u00bb pour \u00e9tudier comment trois types de r\u00e9gimes de propri\u00e9t\u00e9 affectent ces syst\u00e8mes d\u2019exploitation de ressources. Il s\u2019agit notamment des droits de propri\u00e9t\u00e9 \u00ab communs \u00bb qui appartiennent \u00e0 un groupe d\u00e9fini de personnes ou \u00e0 une communaut\u00e9, les droits \u00ab \u00e9tatiques \u00bb provenant de tous les niveaux du gouvernement, la propri\u00e9t\u00e9 \u00ab priv\u00e9e \u00bb qui est li\u00e9e \u00e0 une personne ou une soci\u00e9t\u00e9, ainsi que les r\u00e9gimes \u00ab mixtes \u00bb impliquant une combinaison de deux ou plusieurs de ces r\u00e9gimes. Nous avons \u00e9galement compar\u00e9 les impacts environnementaux dans des situations de \u00ab libre acc\u00e8s \u00bb, d\u00e9finies comme des situations d\u2019absence de r\u00e9gime de droits de propri\u00e9t\u00e9 dans lesquelles tout le monde et personne n\u2019a le contr\u00f4le des ressources dans un syst\u00e8me particulier.<\/p>\n

Apr\u00e8s avoir examin\u00e9 les donn\u00e9es au sein et entre les diff\u00e9rents syst\u00e8mes d\u2019exploitation de ressources ainsi qu’entre les diff\u00e9rentes r\u00e9gions du monde, nous sommes en mesure de tirer des conclusions solides sur les impacts des diff\u00e9rents r\u00e9gimes de propri\u00e9t\u00e9 et la fa\u00e7on dont ils sont fa\u00e7onn\u00e9s par le contexte socio-\u00e9cologique.<\/p>\n

Les r\u00e9sultats concernant les syst\u00e8mes d\u2019exploitation de ressources piscicoles et foresti\u00e8res sugg\u00e8rent qu’en \u00e9vitant des situations de libre acc\u00e8s et le transfert \/ l’octroi des droits d’usage aux communaut\u00e9s, on aboutit en g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 des impacts environnementaux positifs.<\/p>\n

Les comparaisons entre les diff\u00e9rents r\u00e9gimes de droits de propri\u00e9t\u00e9 d\u00e9montrent que les r\u00e9gimes communautaires ont de meilleurs impacts environnementaux que les r\u00e9gimes de libre acc\u00e8s. Toutefois, les impacts des r\u00e9gimes communautaires dans les trois syst\u00e8mes d\u2019exploitation de ressources sont g\u00e9n\u00e9ralement pires que ceux des r\u00e9gimes priv\u00e9s et publics. Les r\u00e9gimes \u00e9tatiques ont le plus souvent des r\u00e9sultats meilleurs ou similaires que les r\u00e9gimes de libre acc\u00e8s, priv\u00e9s et mixtes, comme c\u2019est le cas des r\u00e9gimes priv\u00e9s et mixtes en comparaison avec les r\u00e9gimes de libre acc\u00e8s. Dans tous les cas, les r\u00e9gimes mixtes d\u00e9signent des arrangements de cogestion de l’Etat et des communaut\u00e9s.<\/p>\n

DIFF\u00c9RENCES ENTRE LES CONTINENTS<\/h4>\n

En Am\u00e9rique latine et en Afrique, la litt\u00e9rature indique que la propri\u00e9t\u00e9 des communaut\u00e9s tend \u00e0 favoriser des impacts environnementaux pires que les r\u00e9gimes de propri\u00e9t\u00e9 \u00e9tatiques, tandis que c’est l’inverse en Asie. Une analyse de la litt\u00e9rature englobant 14 cas en Am\u00e9rique latine montre que les communaut\u00e9s agissent moins bien que l’Etat. Dans seulement cinq cas, la propri\u00e9t\u00e9 communautaire abouti \u00e0 une meilleure gestion des ressources que celle de l’Etat. Tous les 10 cas en Afrique, les communaut\u00e9s \u00e9tablissent un r\u00e9gime de propri\u00e9t\u00e9 pire que celui g\u00e9r\u00e9 par l’Etat. Un examen de 16 cas en Asie montre que les droits de propri\u00e9t\u00e9 communautaires sont plus performants que ceux de l’Etat, seulement sept cas indiquent que l’Etat g\u00e8re mieux l’environnement et les ressources naturelles que les r\u00e9gimes de propri\u00e9t\u00e9 communautaires.<\/p>\n

Il manque des donn\u00e9es pour comparer les r\u00e9gimes de propri\u00e9t\u00e9 communautaires et priv\u00e9s en Afrique et en Asie. Toutefois, lorsque les donn\u00e9es sont disponibles en Am\u00e9rique latine, les r\u00e9sultats sont ambigus ; il est difficile de conclure que la propri\u00e9t\u00e9 communautaire fonctionne mieux ou moins bien que les arrangements de propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e.<\/p>\n

Comme on pouvait s’y attendre, tous les r\u00e9gimes de droits de propri\u00e9t\u00e9 sont plus b\u00e9n\u00e9fiques en terme d’impacts environnementaux et de gestion des ressources naturelles que dans les situations de libre acc\u00e8s.<\/p>\n

TENDANCES PRINCIPALES<\/h4>\n

Plusieurs r\u00e9sultats int\u00e9ressants ont \u00e9merg\u00e9 et m\u00e9ritent d’\u00eatre soulign\u00e9s. Dans les trois syst\u00e8mes d\u2019exploitation de ressources, les effets du r\u00e9gime communautaire sont mieux que ceux du r\u00e9gime d’acc\u00e8s ouvert. Lorsque l\u2019on compare les r\u00e9gimes \u00e9tatiques et les r\u00e9gimes de propri\u00e9t\u00e9 communautaire, il n\u2019y a aucune conclusion claire, puisque les \u00e9l\u00e9ments de preuve vont dans les deux sens. Les r\u00e9gimes mixtes (avec certains droits de propri\u00e9t\u00e9 \u00e9tatiques et certains communautaires) g\u00e9n\u00e8rent des impacts environnementaux soit similaires soit meilleurs que les r\u00e9gimes de libre acc\u00e8s, mais les diff\u00e9rences sont moins claires avec les r\u00e9gimes \u00e9tatiques.<\/p>\n

PORT\u00c9E DES RECHERCHES<\/h4>\n

L’examen de la litt\u00e9rature existante est affin\u00e9 de trois fa\u00e7ons. Premi\u00e8rement, il couvre diff\u00e9rents r\u00e9gimes de droits de propri\u00e9t\u00e9. Deuxi\u00e8mement, il couvre diff\u00e9rents syst\u00e8mes d\u2019exploitation de ressources. Troisi\u00e8mement, il consid\u00e8re chaque r\u00e9gime de droits de propri\u00e9t\u00e9 par rapport \u00e0 l’ensemble des droits afin de faire une comparaison plus significative dans diff\u00e9rents contextes. La litt\u00e9rature disponible a mis l’accent sur les for\u00eats, la p\u00eache ou les p\u00e2turages, mais n’a pas examin\u00e9 les liens entre les r\u00e9gimes de droits de propri\u00e9t\u00e9 et les impacts environnementaux \u00e0 travers de ces syst\u00e8mes d\u2019exploitation de ressources. En outre, peu d’\u00e9tudes comparent les effets dans diff\u00e9rentes r\u00e9gions g\u00e9ographiques. La base de donn\u00e9es existante est par cons\u00e9quent tr\u00e8s fragment\u00e9e.<\/p>\n

Mais ce n\u2019est pas tout. Notre revue a \u00e9galement r\u00e9v\u00e9l\u00e9 des lacunes importantes quant aux recherches. Nous avons constat\u00e9 qu’il existe peu d’\u00e9tudes utilisant des comparaisons temporelles, ce qui affaiblit les relations de causalit\u00e9 entre les droits de propri\u00e9t\u00e9 et l\u2019\u00e9tat des ressources naturelles. Par exemple, nous avons seulement trouv\u00e9 une \u00e9tude portant sur les p\u00e2turages qui a utilis\u00e9 la conception d\u2019avant et d\u2019apr\u00e8s. Des d\u00e9saccords persistent \u00e9galement dans la litt\u00e9rature sur les indicateurs et les mesures les plus appropri\u00e9s des impacts environnementaux des diff\u00e9rents syst\u00e8mes d\u2019exploitation de ressources.<\/p>\n

Malgr\u00e9 les lacunes de la litt\u00e9rature \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessus, nos r\u00e9sultats pr\u00e9liminaires identifient des questions cl\u00e9s pour des recherches futures. Pourquoi, par exemple, en Afrique les p\u00e2turages communaux ont-ils toujours des effets pires que les p\u00e2turages contr\u00f4l\u00e9s par l’Etat ? De m\u00eame, pourquoi, contrairement aux attentes, le contr\u00f4le \u00e9tatique de la p\u00eache entra\u00eene-t-il des cons\u00e9quences environnementales similaires aux situations de libre acc\u00e8s en Am\u00e9rique latine ? Et pourquoi les arrangements de foresterie communaux ont-ils de moins bons r\u00e9sultats en Afrique et en Am\u00e9rique latine que les r\u00e9gimes de propri\u00e9t\u00e9 \u00e9tatiques, alors qu’en Asie ces arrangements sont mieux que ceux de l’Etat ?<\/p>\n

Toutes ces questions n\u00e9cessitent une analyse plus approfondie des facteurs contextuels en terme de r\u00e9gimes de propri\u00e9t\u00e9, de ressources naturelles et d\u2019impacts environnementaux.<\/p>\n

Baruani Mshale est titulaire d’une bourse de recherche postdoctorale au CIFOR. Il peut \u00eatre contact\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse b.mshale@cgiar.org<\/a>.<\/strong><\/p>\n

Les recherches du CIFOR sur les r\u00e9gimes fonciers s\u2019inscrivent dans le cadre du Programme de recherche du CGIAR sur les for\u00eats, les arbres et l’agroforesterie<\/a>.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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