{"id":20870,"date":"2014-01-16T06:00:18","date_gmt":"2014-01-15T23:00:18","guid":{"rendered":"http:\/\/www.forestsnews.org\/?p=20870"},"modified":"2015-07-07T11:29:37","modified_gmt":"2015-07-07T04:29:37","slug":"la-reforme-fonciere-pour-la-redd-a-besoin-dun-second-souffle","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.forestsnews.org\/fr\/20870\/la-reforme-fonciere-pour-la-redd-a-besoin-dun-second-souffle","title":{"rendered":"La r\u00e9forme fonci\u00e8re pour la REDD+ a besoin d’un second souffle"},"content":{"rendered":"
\"Dalam<\/a>
Au cours des derni\u00e8res d\u00e9cennies, le Br\u00e9sil est devenu leader mondial dans l’am\u00e9lioration de la s\u00e9curit\u00e9 et la clart\u00e9 fonci\u00e8re et profite des b\u00e9n\u00e9fices environnementaux associ\u00e9s, selon une \u00e9tude du CIFOR. CIAT\/Neil Palmer<\/figcaption><\/figure>\n

OSLO, Norv\u00e8ge (15 novembre 2013) \u2013 Des efforts pour renforcer le r\u00e9gime foncier dans les pays forestiers tropicaux, qui s’annon\u00e7aient prometteurs et qui devaient \u00eatre soutenus, pourraient avoir besoin de nouvelles ressources et volont\u00e9 politique, comme le d\u00e9montrent des cas observ\u00e9s en Tanzanie, au Br\u00e9sil et en Indon\u00e9sie.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

La s\u00e9curit\u00e9 fonci\u00e8re est de plus en plus reconnue comme une condition essentielle pour la REDD+ (R\u00e9duction des Emissions issues de la D\u00e9forestation et de la D\u00e9gradation des for\u00eats), un programme qui consiste \u00e0 effectuer des paiements afin de r\u00e9compenser les r\u00e9ductions de la d\u00e9forestation et ses \u00e9missions associ\u00e9es.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

La Tanzanie, par exemple, qui a commenc\u00e9 les pr\u00e9paratifs pour la REDD+ en 2008, <\/span><\/span><\/span>a mis l\u2019accent<\/a> <\/span><\/span><\/span>sur la Gestion Foresti\u00e8re Participative (GFP) comme base pour la REDD+. <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

\u00abLa Tanzanie a de tr\u00e8s bonnes politiques pour la planification participative de l’utilisation des terres\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Rahima Njaidi de la <\/span><\/span><\/span>F\u00e9d\u00e9ration des r\u00e9seaux de conservation des for\u00eats communautaires en Tanzanie<\/span><\/span><\/span><\/a> (MJUMITA) lors d’un <\/span><\/span><\/span>\u00c9change sur la REDD+<\/span><\/span><\/span><\/a> \u00e0 Oslo \u00e0 l’automne 2013.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

\u00abLes r\u00e8glements au niveau des villages indiquent exactement comment une ressource particuli\u00e8re va \u00eatre utilis\u00e9e par une communaut\u00e9.\u00bb<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Mme Njaidi a ajout\u00e9 que les r\u00e8gles locales peuvent \u00eatre appliqu\u00e9es par les tribunaux de la m\u00eame mani\u00e8re que le droit national et que les discussions sur la REDD+ ont attir\u00e9 l\u2019attention sur ces r\u00e8gles.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

\u00abLa strat\u00e9gie et les garanties de REDD+ nationales de la Tanzanie essayent d’int\u00e9grer l’importance de la planification de l’utilisation des terres\u00bb, dit-elle.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Le r\u00e9gime foncier est un enjeu crucial pour la REDD+, puisque, si et quand les bailleurs de fonds internationaux sont pr\u00eats \u00e0 payer pour les efforts visant \u00e0 stocker le carbone dans les for\u00eats, ils doivent \u00eatre en mesure d’identifier \u00e0 qui elles appartiennent.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Cette condition a suscit\u00e9 un regain de l’int\u00e9r\u00eat pour les questions fonci\u00e8res de longue date dans de nombreux pays tropicaux, dont la Tanzanie. Pourtant, le cas de ce pays d’Afrique de l’Est montre qu’une nouvelle impulsion est n\u00e9cessaire, au-del\u00e0 du stade de la reconnaissance et des mesures initiales.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

\u00ab[La Tanzanie] est un pays immense avec plus de 10 000 villages\u00bb, dit Mme Njaidi. \u00abLa planification de l’utilisation des terres est un processus long et co\u00fbteux, et de nombreux villages ne l’ont pas encore accomplie.\u00bb<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Elle ajoute que l’empi\u00e8tement demeure un probl\u00e8me commun dans le cas des grands projets, avides de terres, tels que les mines.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Des r\u00e9alisations fragiles<\/b><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Au cours des derni\u00e8res d\u00e9cennies, le Br\u00e9sil est devenu leader mondial dans l’am\u00e9lioration de la s\u00e9curit\u00e9 et de la clart\u00e9 fonci\u00e8re et profite des b\u00e9n\u00e9fices environnementaux associ\u00e9s.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

\u00abLa mise en place de territoires autochtones a \u00e9t\u00e9 essentielle pour la r\u00e9duction de la d\u00e9forestation\u00bb, d\u00e9clare Adriana Ramos, la secr\u00e9taire ex\u00e9cutive adjointe du groupe br\u00e9silien de d\u00e9fense des droits locaux Instituto Socioambiental<\/a>.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

\u00abLa Constitution indique que la terre est d\u00e9tenue par l’Etat, mais toutes les ressources naturelles sont \u00e0 l’usage exclusif des populations autochtones.\u00bb 40% des for\u00eats du Br\u00e9sil sont maintenant reconnues en tant que territoire indig\u00e8ne, note Mme Ramos. Mais elle avertit que ces droits fonciers ne concernent pas les ressources souterraines. Sans un plan d\u00e9taill\u00e9 du r\u00e9gime foncier pour une utilisation concernant la REDD+, les r\u00e9alisations r\u00e9centes demeurent fragiles.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

\u00abLe congr\u00e8s envisage que la l\u00e9gislation permette l’exploitation mini\u00e8re dans les territoires indig\u00e8nes. N\u00e9anmoins, nous ne disposons pas encore d’une strat\u00e9gie de REDD+\u00bb, dit-elle.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

\u00abNous croyons que si nous permettons \u00e0 l’exploitation mini\u00e8re d\u2019avoir lieu sans qu\u2019il y ait des r\u00e8glements en vigueur pour toutes les autres activit\u00e9s, une \u00e9norme pression va \u00eatre mise sur ces paysages.\u00bb<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

D’autres revendications concurrentes, telles que les plans du gouvernement d\u2019attribuer des terres aux descendants d’esclaves, pourraient \u00e9galement compromettre les droits fonciers nouvellement cr\u00e9\u00e9s – un risque qui commence \u00e0 d\u00e9courager certains villageois de prendre les mesures n\u00e9cessaires pour faire valoir leurs droits, selon Mme Ramos.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

\u00abLes droits que nous avons obtenus sont le r\u00e9sultat de la mobilisation. Maintenant nous devons nous regrouper de nouveau afin d\u2019assurer qu’ils soient maintenus\u00bb, dit-elle.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Mme Ramos a soulign\u00e9 que les autorit\u00e9s nationales doivent rester fermement engag\u00e9es pour que la r\u00e9forme fonci\u00e8re obtienne le second souffle n\u00e9cessaire – d’autant plus que des doutes et des retards se multiplient autour de la REDD+.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

William Sunderlin, un scientifique qui <\/span><\/span><\/span>\u00e9tudie plus de 70 villages dans des zones de projets pilote de REDD+ dans le monde entier pour le Centre de Recherche Foresti\u00e8re Internationale (CIFOR)<\/span><\/span><\/span><\/a>, est du m\u00eame avis. <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Le Br\u00e9sil fait parti des pays o\u00f9 M. Sunderlin a constat\u00e9 que la prise de conscience et l’engagement des organisations locales sur les probl\u00e8mes de r\u00e9gime foncier, via la promotion des projets REDD+, ne sont tout simplement pas suffisants.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

\u00abDe grandes entreprises \u00e9mettent des revendications sur les for\u00eats locales et les promoteurs qui travaillent au niveau du projet ne disposent pas des moyens et du pouvoir pour diminuer la pression sur les for\u00eats, dont l’origine et la port\u00e9e vont bien au-del\u00e0 des limites du projet\u00bb, dit-il.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Un changement constitutionnel<\/b><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

La recherche de M. Sunderlin montre des situations similaires dans d’autres pays. N\u00e9anmoins, parfois un changement s’op\u00e8re.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

\u00abEn Indon\u00e9sie, par exemple, les pr\u00e9parations \u00e0 la REDD+ ont abouti \u00e0 une reconnaissance des for\u00eats coutumi\u00e8res des peuples autochtones par la d\u00e9cision de la Cour constitutionnelle<\/a> <\/span><\/span><\/span>en mai 2013\u00bb, d\u00e9clare M. Sunderlin.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

La Cour a statu\u00e9 que les terres traditionnellement utilis\u00e9es par les peuples des for\u00eats ne peuvent pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme appartenant \u00e0 l’\u00c9tat.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

\u00abIl s\u2019agit d\u2019une d\u00e9cision historique. Toutefois, dans le contexte de la REDD+, elle aura seulement du sens si elle est actualis\u00e9e – si il ne s\u2019agit pas simplement d\u2019une d\u00e9cision sur le papier, mais si ceci m\u00e8ne effectivement \u00e0 une situation o\u00f9 ces droits sont en vigueur pour les personnes qui les revendiquent\u00bb, dit M. Sunderlin.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Sa coll\u00e8gue Anne Larson nomme un autre exemple positif: une initiative, dirig\u00e9e par la Banque mondiale et soutenant les pr\u00e9parations \u00e0 la REDD+, vient d\u2019allouer des fonds \u00e0 un groupe d’organisations autochtones au P\u00e9rou pour qui les droits fonciers sont une priorit\u00e9.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Pourtant, \u00e0 moins que de tels mouvements forts se g\u00e9n\u00e9ralisent, les chercheurs pensent que les droits fonciers resteront un probl\u00e8me non r\u00e9solu \u2013 bien que clairement identifi\u00e9 par les experts et les groupes communautaires qui pr\u00e9parent des projets REDD+.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Comme l’\u00e9crivent Mme Larson et M. Sunderlin dans un <\/span><\/span><\/span>article<\/a> <\/span><\/span><\/span>sur le r\u00e9gime foncier et la REDD+: \u00abLes r\u00e9sultats sugg\u00e8rent que, dans la plupart des cas, la REDD+ a clairement fourni de nouvelles possibilit\u00e9s pour s\u00e9curiser les droits fonciers locaux. Toutefois, les interventions au coup par coup des promoteurs de projets au niveau local sont insuffisantes en l’absence de programmes nationaux plus vastes en faveur d\u2019une r\u00e9forme fonci\u00e8re\u00bb.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Pour plus d’informations sur les sujets abord\u00e9s dans cet article, veuillez contacter William Sunderlin sur w.sunderlin@cgiar.org<\/i><\/span><\/span><\/span><\/strong><\/p>\n

Ce travail s’inscrit dans le cadre du Programme de recherche du CGIAR sur les for\u00eats, les arbres et l’agroforesterie.<\/span><\/span><\/span><\/em><\/p>\n

William Sunderlin a discut\u00e9 de sa recherche lors de l’\u00e9v\u00e9nement organis\u00e9 parall\u00e8lement par le CIFOR \u00ab<\/span>Getting REDD+ off the ground: Challenges and opportunities<\/a>\u00bb (Faire d\u00e9marrer la REDD+ : D\u00e9fis et opportunit\u00e9s) \u00e0 l’Universit\u00e9 de Varsovie le vendredi 15 novembre.<\/span><\/i><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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