Dans la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dant le Sommet Mondial sur le D\u00e9veloppement Durable de Johannesburg, en 2002, la Commission Europ\u00e9enne s\u2019est engag\u00e9e dans la pr\u00e9paration d\u2019un plan d\u2019action europ\u00e9en sur l\u2019application des l\u00e9gislations foresti\u00e8res, la gouvernance et le commerce. La presse parlait alors beaucoup d\u2019activit\u00e9s foresti\u00e8res ill\u00e9gales en Amazonie, Afrique Centrale, Sib\u00e9rie et Asie du Sud-Est. Les Commissaires europ\u00e9ens d\u00e9siraient donc trouver des fa\u00e7ons d\u2019emp\u00eacher les bois produits ill\u00e9galement d\u2019entrer les march\u00e9s europ\u00e9ens.<\/p>\n
Mais trouver des moyens pratiques d\u2019arr\u00eater l\u2019importation de produits forestiers ill\u00e9gaux s\u2019est montr\u00e9 bien plus compliqu\u00e9 que les Commissaires ne l\u2019avaient imagin\u00e9. De nombreuses lois sont si ambigu\u00ebs ou contradictoires qu\u2019il est difficile de savoir ce qui est r\u00e9ellement ill\u00e9gal. Par ailleurs, m\u00eame si vous d\u00e9finissez ce qui est l\u00e9gal, comment un agent des douanes peut-il savoir si une grume ou tout autre produit forestier a \u00e9t\u00e9 l\u00e9galement r\u00e9colt\u00e9 ou produit? Et s\u2019il consid\u00e8re que quelque bien a \u00e9t\u00e9 ill\u00e9galement produit, qu\u2019est-il suppos\u00e9 en faire ? Dans bien des cas importer du bois ill\u00e9galement r\u00e9colt\u00e9 n\u2019est pas ill\u00e9gal en soi et personne n\u2019est s\u00fbr que l\u2019Organisation Mondiale du Commerce autorisera des pays \u00e0 interdire l\u2019entr\u00e9e de biens venus d\u2019autres pays simplement parce qu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 ill\u00e9galement produits.<\/p>\n
Heureusement, Duncan Brack du Royal Institute of International Affairs et Chantal Marijnissen, Saskia Ozinga de FERN (un consortium d\u2019ONG europ\u00e9ennes) ont essay\u00e9 d\u2019apporter quelques \u00e9claircissements sur la question. Leur document \u00abControlling Imports of Illegal Timber, Options for Europe \u00bb examine syst\u00e9matiquement les avantages et inconv\u00e9nients de chacun des instruments que l\u2019Union Europ\u00e9enne et ses Etats membres pourraient utiliser et comment il pourrait fonctionner en pratique.<\/p>\n
Leur rapport propose cinq recommandations :<\/p>\n
1) L\u2019Union Europ\u00e9enne devrait adopter une l\u00e9gislation pour interdire l\u2019entr\u00e9e de bois provenant de sources ill\u00e9gales et mettre au point des accords sur une base de volontariat avec les pays producteurs pour v\u00e9rifier que les produits commercialis\u00e9s proviennent bien de sources l\u00e9gales.<\/p>\n
2) Les pays producteurs devraient recevoir une aide internationale pour am\u00e9liorer leur syst\u00e8me l\u00e9gislatif, r\u00e9former leurs secteurs forestiers et mettre en place de syst\u00e8mes de contr\u00f4le.<\/p>\n
3) Les gouvernements europ\u00e9ens devraient seulement acheter des produits forestiers provenant de sources l\u00e9gales et durables.<\/p>\n
4) Les lois sur le blanchiment d\u2019argent, le recel et les biens d\u00e9rob\u00e9s pourraient \u00eatre utilis\u00e9es pour s\u2019attaquer aux activit\u00e9s foresti\u00e8res ill\u00e9gales.<\/p>\n
5) Les agences de cr\u00e9dit \u00e0 l\u2019exportation ne devraient pas garantir les pr\u00eats et investissements des soci\u00e9t\u00e9s impliqu\u00e9es dans des activit\u00e9s foresti\u00e8res ill\u00e9gales et les contr\u00f4leurs financiers devraient exiger des soci\u00e9t\u00e9s qu\u2019elles prouvent l\u2019origine de leur mati\u00e8re premi\u00e8re, comme c\u2019est le cas pour les compagnies mini\u00e8res ou p\u00e9troli\u00e8res.<\/p>\n
Les auteurs reconnaissent qu\u2019il subsiste encore bien des incertitudes. Ils indiquent aussi clairement que les solutions qu\u2019ils proposent n\u2019auront un impact durable que si les pays exportateurs r\u00e9forment leurs propres syst\u00e8mes de tenure foresti\u00e8re, de r\u00e9gulations et d\u2019incitations \u00e9conomiques. Malgr\u00e9 tout ce rapport donne d\u00e9j\u00e0 aux pays importateurs quelques pistes de travail. C\u2019est toujours un d\u00e9but.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Cliquez ici pour obtenir une copie \u00e9lectronique libre du document en Anglais ou vous pouvez \u00e9crire \u00e0 mailto:info@fern.org. Le document est actuellement disponible en anglais mais sera prochainement disponible en espagnol, fran\u00e7ais et allemand \u00e0 la m\u00eame adresse.<\/p>\n
Pour envoyer vos commentaires ou questions aux auteurs vous pouvez \u00e9crire \u00e0 Chantal Marijnissen \u00e0 mailto:chantal@fern.org.<\/p>\n","protected":false},"author":31,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_jetpack_newsletter_access":"","_jetpack_dont_email_post_to_subs":false,"_jetpack_newsletter_tier_id":0,"_jetpack_memberships_contains_paywalled_content":false,"_jetpack_feature_clip_id":0,"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":"","jetpack_post_was_ever_published":false},"categories":[6090],"tags":[],"language":[2170],"location":[],"tag-bahasa":[],"tag-espanol":[],"tag-francais":[],"type-espanol":[],"type-bahasa":[],"type-english":[],"type-francais":[2999],"coauthors":[],"class_list":["post-1013","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-forests-news","language-francais","type-francais-analyses"],"acf":[],"yoast_head":"\n